Centrale des marchés
18/04/2018    S75    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée  I.II.IV.V.VI.France-Brest: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie2018/S 075-168258Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de l...
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

18/04/2018    S75    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée  I.II.IV.V.VI.France-Brest: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie2018/S 075-168258Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de l...

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 3610455

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/04/18)
168258-2018
18/04/2018    S75    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Brest: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie

2018/S 075-168258

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Marine/DCSSF/DSSFBrest
BCRM Brest — DSSF Brest Secrétariat des offres — SDFC/DOMA — CC45
Point(s) de contact: Secrétariat des offres
À l'attention de: M. le directeur du service de soutien de la flotte de BREST
29240 Brest Cedex 9
France
Téléphone: +33 298140686
E-mail: ssf-brest-satoffres@defense.gouv.fr
Fax: +33 298222998

Adresse(s) internet:

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Maintien en condition opérationnelle d'appareils respiratoires isolants en service au sein de la marine nationale
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation

Code NUTS FRH02

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

Le présent avis concerne l'accord-cadre portant sur le «Maintien en condition opérationnelle d'appareils respiratoires isolants en service au sein de la marine nationale» et son 1er marché subséquent relatif aux «Prestations de MCO d'appareils respiratoires isolants en service au sein de la marine nationale». (article 70 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016).

Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-I. 2º, 64 à 66 du décret nº 2016-361.

Le 1er marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et s'exécutera comme suit:

— en application de l'article 69 du décret nº 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation,
— en application des articles 70 à 71 du décret nº 2016-361, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande,
— en application de l'article 84 du décret nº 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.
Les autres marchés subséquents pourront s'exécuter selon les mêmes modalités.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35111100

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Négociée avec publication d'un avis de marché
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 40
2. Prix global. Pondération 60
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DSSFBM17B00115
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2017/S 069-131445 du 7.4.2017

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M17B00115 Intitulé: MCO des appareils respiratoires isolants en service au sein de la marine nationale
V.1)Date d'attribution du marché:
13.4.2018
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 01
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Matisec
36 montée de la Ladrière — ZI de Saint Alban de Roche
38080 Saint Alban de Roche
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 13 337 179,80 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Accord-cadre: M17b00115.
Marché subséquent: M17b00115001.
Montant du marché subséquent:
— montant des prestations hors part à commandes et bons de commande: 9 526 557 EUR HT,
— montant des prestations avec part à commandes et bons de commande: 13 337 179,80 EUR HT.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2018.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
35044 Rennes Cedex
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 299250366
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Fax: +33 299635684

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais de recours:
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 j à compter de la publication du présent avis d'attribution,
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, nº 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,
— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes — Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex (tél: +33 299250366 — fax: +33 299635684 — courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr — adresse internet (URL): www.justice.gouv.fr

VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
16.4.2018
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous