Centrale des marchés
13imt016m II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché 13imt016m II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 20: Services annexes et a...
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13imt016m

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851388

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
346667-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
75013
Paris
Mme David Gaelle
+33 145818080
FRANCE
Institut Mines-Télécom
service.marches@mines-telecom.fr
46 rue Barrault
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Enseignement et recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
13imt016m
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 20: Services annexes et auxiliaires des transports
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Groupement de commande pour la fourniture de prestations d'agence de voyages pour les agents et invités en déplacement de l'institut Mines-Télécom.
L'institut Mines-Télécom recherche un prestataire capable de proposer des prestations classiques (off line) et dématérialisées (on line).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'agences de voyages et services similaires
63510000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Proposition financière. Pondération 50
2. Proposition technique. Pondération 45
3. Développement durable. Pondération 4

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
13IMT016M
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

144338-2013
2013/S 85-144338


V.1)
Date d'attribution du marché:
1.9.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
lotus Voyage/Globeo Travel
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Annonce no450, BOAMP 85 B du 2.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
75004
Paris
+33 144594400
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
+33 144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

75911
Paris Cedex 15
+33 182524267
Comité consultatif interregional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
5 rue Leblanc
+33 182524295
ccira@paris-idf.gouv.fr


VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative
- référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédure de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551- 13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative
- référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative
- contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
10.10.2013
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