1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DE MOBILIER ARCHEOLOGIQUE CERAMIQUE
Description: PRESTATION DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DE MOBILIER ARCHEOLOGIQUE CERAMIQUE
Identifiant de la procédure: fbf99017-9cf3-4f5e-841e-401199f60c6d
Identifiant interne: 73260088
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature complémentaire (cpv): 44111300 Céramique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: L'estimation est de 284 000€ HT sur la durée totale du marché. Pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 09 du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 284 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 405 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DE MOBILIER ARCHEOLOGIQUE CERAMIQUE
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de conservation et de restauration de mobilier archéologique céramique.
Identifiant interne: 73260088
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole Aix Marseille Provence
Ville: 13007
Code postal: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite n'est pas obligatoire. Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter les sites concernés par le présent marché. La visite à Fos-sur-Mer, Istres, Martigues, Saint Mitre et Aubagne s’effectuera sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, et donnera lieu à la délivrance d’une attestation signée par les deux parties. Elle sera organisée sur une période allant jusqu’à 8 jours avant la date limite de remise des offres et selon un planning défini par le représentant du pouvoir adjudicateur. Elle nécessite une prise de rendez-vous via le contact suivant : Métropole Aix-Marseille-Provence À l'attention de la Division du Patrimoine Culturel Frédéric MARTY Téléphone : 06 03 61 31 09 Adresse électronique : frederic.marty@ampmetropole.fr Un seul candidat sera admis par visite. Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article "Renseignements complémentaires" du RC.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 284 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 405 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : Pertinence de la note méthodologique décrivant les principes et les méthodes de traitement et de conservation préventive sur la base des cas pratiques des fiches objets. Pertinence des moyens matériels (y compris produits) et de sécurité mis en place dans l’atelier. Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation et qualité des moyens humains mis à disposition pour réaliser la prestation (en faisant apparaître la formation et l’expérience du personnel).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement : pondération : 5 % : Qualité des mesures environnementales proposées pour l’exécution de la prestation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. - En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative) - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Région Adresse postale : place Felix Baret CS 80001 Ville : Marseille Cedex 06 Code postal : 13282 Pays : France Téléphone : +33 484354000 Adresse internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur ❖ Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique - Préfecture de région Adresse postale : place Félix Baret, CS 80001 Code postal : 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Téléphone : 04 84 35 40 00 Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/Provence-Alpes-Côte-D'azur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD LIVON
Ville: 13007
Code postal: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491999900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille
Ville: 13002
Code postal: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3c1e5d91-7b5e-4825-aa87-a6f3806b6946 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2026 16:15:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 700397-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026
