Centrale des marchés
13.046 à 050 AV II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché 13.046 à 050 AV. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Code NUTS II.1.3) Information sur...
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13.046 à 050 AV

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692056

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/05/13)
153908-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Mâcon Cedex 9
+33 385397652
FRANCE
Conseil général de Saône-et-Loire
M. le président
Service commande publique et assurances, espace Duhesme, 18 rue de Flacé
71026
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
13.046 à 050 AV.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux d'entretien des chaussées des routes départementales.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'entretien routier
45233141
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 70
2. Valeur technique. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DRI 12.137 AV
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

331966-2012
2012/S 202-331966


V.1)
Date d'attribution du marché:
22.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
71210
Montchanin
SAS Pascal Guinot VRD
rue Henri Paul Schneider
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 583 877,50 EUR

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
22.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
71210
Montchanin
SAS Pascal Guinot VRD
rue Henri Paul Schneider
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 659 894,50 EUR

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
22.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
71210
Montchanin
SAS Pascal Guinot VRD
rue Henri Paul Schneider
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 678 707,50 EUR

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
22.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
71105
Chalon-sur-Saône
Eurovia Bourgogne
21 rue Paul Sabatier
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 715 149,10 EUR

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
22.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
71210
Montchanin
SAS Pascal Guinot VRD
rue Henri Paul Schneider
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 715 149,10 EUR

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Annonce nº 140, BOAMP 201 A du 17.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Dijon Cedex
+33 380733989
http://dijon.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas, BP 61616
21016
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA). Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass. 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
7.5.2013
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