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12s0250 - conception de supports de communication "Mangeons Mosellan"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270688

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
318677-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Metz Cedex 1
FRANCE
Conseil général de La Moselle
M. le président du Conseil général de la Moselle
1 rue du pont Moreau, BP 11096
57036
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
12s0250 - conception de supports de communication "Mangeons Mosellan"
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 13: Services de publicité
Moselle
FR413


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
12s0250 - conception de supports de communication "Mangeons Mosellan"
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conception graphique
79822500
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
techniques,
artistiques,
liées à la protection de droits d’exclusivité

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
12S0250
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
2.10.2012
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
57000
metz
Avance
FRANCE
5/7 rue des 3 boulangers
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 16 588,52 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
smp@cg57.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Strasbourg
+33 388364466
+33 3882123
FRANCE
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/fr-str/acces-etcoordonnees
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67000
greffe.tastrasbourg@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Strasbourg
+33 388364466
+33 3882123
FRANCE
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/fr-str/acces-etcoordonnees
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67000
greffe.tastrasbourg@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2012
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00