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07 marché de travaux pour la réfection du plancher de la cuisine de la ma à Privas 07 marché de travaux pour la réfection du plancher de la cuisine de la ma à Privas marché de travaux pour la réfection du plancher de la cuisine de la MA de PRIVAS. code_postal : 07077 lieu : m...
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07 marché de travaux pour la réfection du plancher de la cuisine de la ma à Privas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844634

Date de clôture estimée : 25/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-175897

69Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Justice - DISP de Lyon.
Correspondant : M. Directeur des Affaires Immobilières, direction interregionale des services penitentiaires rhone alpes auvergne Département des Affaires Immobilières 1, rue Général Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03 69391 Lyon tél. : (+33) 4-72-91-37-37 télécopieur : (+33) 4-72-91-37-99.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de travaux pour la réfection du plancher de la cuisine de la MA de PRIVAS.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : maison d'arret de PRIVAS 1 Place des recollets, 07077 Privas Cedex 07.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : liste des lots technique : 01 Travaux pour la réfection du plancher de la cuisine.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Règlement par virement Administratif selon les règles de la Comptabilité Publique par le DEBC du Ministère de la Justice. Financement sur le budget investissement de la Direction Interrégionale.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature ou formulaire Dc1 sur le site www.budget.gouv.fr/daj/formulaires Déclaration du candidat accompagnée des déclarations sur l'honneur de l'article 43 du code ou formulaire Dc2 sur le site www.budget.gouv.fr/daj/formulaires Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (ou formulaire cerfa dernière version téléchargeable sur le site du Minefe).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;. Selon identification professionnelle de la FNTP : qualification 7271 (reprise bétons dégradés) ou 7272 (Traitement des fissures) ou 7273 (protection des bétons) ou 7274 (renforcement par surépaisseur des béton projeté par voie sèche) ou 5 références de travaux exécutés dans des cas similaires.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- méthodologie : 60 % ;
- méthodologie : présentation de l'équipe d'intervention : 12 % ;
- méthodologie : modalités d'intervention dans le site pénitentiaire, mode de contrôles des procédures d'identification des anomalies : 18 % ;
- méthodologie : processus d'organisation des appros, des équipements et du nettoyage journalier : 24 % ;
- méthodologie : outillage utilisé pour les taches principales : 6 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13DAI13.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.
MINISTERE DE LA JUSTICE.
Correspondant : Réception des plis Mme MALLET - horaire d'ouverture de la disp 09 heures à 12 heures - 14 heures à 16 heures), direction interregionale des services penitentiaires rhone alpes auvergne Département des Affaires Immobilières 1, rue Général Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03, 69391 Lyon, tél. : (+33) 4-72-91-37-37, télécopieur : (+33) 4-72-91-37-99, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CET INGENIERIE.
Correspondant : M. Batin, 3 Place Renaudel, 69003 Lyon, courriel : cet@cet-lyon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MINISTERE DE LA JUSTICE.
Correspondant : M. Jolivet, direction interregionale des services penitentiaires rhone alpes auvergne Département des Affaires Immobilières 1, rue Général Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03, 69391 Lyon, tél. : (+33) 4-72-91-37-37, télécopieur : (+33) 4-72-91-37-99, courriel : sec.disp-lyon-dpe@justice.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MINISTERE DE LA JUSTICE.
direction interregionale des Services Pénitentiaires Département des Affaires Immobilières 1, rue Gal Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03, 69391 Lyon, tél. : (+33) 4-72-91-37-37, télécopieur : (+33) 4-72-91-37-99, courriel : sec.disp-lyon-dpe@justice.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 r Duguesclin 69003 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-78-14-49-37 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/demarches-et-procedures/.

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