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05 restructuration du bâtiment Segpa du collège de Fontreyne à Gap 05 restructuration du bâtiment Segpa du collège de Fontreyne à Gap restructuration du bâtiment SEGPA du collège de Fontreyne à Gap. lieu : collège de Fontreyne - commune de Gap - 6 route de Graff...
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05 restructuration du bâtiment Segpa du collège de Fontreyne à Gap

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Marché public ou privé
Référence du marché : 947388

Date de clôture estimée : 21/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/01/14)
14-13279

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hautes-Alpes.
Correspondant : le président, hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, CS 66005 05008 Gap tél. : 04-92-40-38-00 télécopieur : 04-92-40-38-01 courriel : re-ap-mp@cg05.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restructuration du bâtiment SEGPA du collège de Fontreyne à Gap.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000
Objets supplémentaires : 45261210, 45321000.

Lieu d'exécution : collège de Fontreyne - commune de Gap - 6 route de Graffinel, 05000 Gap.

Code NUTS : øFR822ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
restructuration d'un bâtiment d'enseignement technique d'une superficie de 780 mètres carrés comprenant notamment, la reconstruction de la toiture , la mise en oeuvre d'une isolation thermique par l'extérieur , le ré aménagement intérieur des locaux et l'installation d'un générateur photovoltaique en toiture
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comportent pour certains lots une tranche conditionnelle définie comme suit :
- tc1 Raccordement photovoltaique - lot n° 1
- tc2 Protection paroi en stratifié - lot n° 4
- tc3 Protection paroi en carrelage - lot n°6
- tc4 Revêtement en résine sol atelier finition - lot n° 11.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : variantes techniques libres limitées en ce sens que ces propositions techniques doivent se limiter à des parties d'ouvrage tout en ne remettant pas en cause les bases de la conception du maître d'oeuvre.
A titre indicatif, les prestations débuteront à compter du mois d'avril 2014, date de démarrage de la préparation des travaux pour s'achever fin 2014.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats doivent obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire concernant le lot n° 9 : Luminaire type led.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
En cas d'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique au regard du respect des spécifications du cctp, de la qualité des matériaux et matériels similaires éventuellement proposés en réponse à l'article 7.1 du ccap, effectué à partir du cdpgf et de son annexe : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 février 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14AT-CG-1143-P.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Procédure : Procédure adaptée, selon les dispositions des articles 28-i et 72 du Code des Marchés Publics.
Marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché : selon les dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
Délai d'exécution : Le délai d'exécution de l'ensemble des lots (tf + tc) est de 8 mois (période de préparation des travaux incluse). Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble, conformément au calendrier prévisionnel d'exécution.
Criteres d'attributions : Critères pour les lots 1 à 11.
Pour le lot n° 12 :
60 % : Valeur technique au regard du respect des spécifications du CCTP, du contenu du mémoire technique portant notamment sur le choix des matériels (origine, performance), les garanties, la conception de la structure porteuse nécessaire à la pose des panneaux et toute précision apportée en réponse au Cctp.
40 % : Prix des prestations.
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/CG05/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hautes-Alpes : Service Marchés Publics.
place Saint-Arnoux, CS 66005, 05008 Gap Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Alpes : Service Marchés Publics.
place Saint-Arnoux, CS 66005, 05008 Gap Cedex, courriel : marchespublics@cg05.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Alpes : Service Marchés Publics.
place Saint-Arnoux, CS 66005, 05008 Gap Cedex, courriel : marchespublics@cg05.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Cja.
Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Démolitions / Maçonnerie / vrd.

Informations complémentaires : tranche ferme + 1 Tranche conditionnelle "Tc1 Raccordement photovoltaique".

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 2 Charpente bois / Couverture.

C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Lot(s) 3 Menuiseries extérieures aluminium et menuiseries métalliques.

C.P.V. - Objet principal : 44221000.
Lot(s) 4 Menuiseries intérieures bois / Faux plafonds démontables.

Informations complémentaires : tranche ferme + 1 Tranche conditionnelle "Tc2 Protection paroi en stratifié".

C.P.V. - Objet principal : 44220000.
Lot(s) 5 Cloisons / Faux plafonds non démontables.

C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Lot(s) 6 Carrelages / Faiences.

Informations complémentaires : tranche ferme + 1 Tranche conditionnelle "Tc3 Protection paroi en carrelage".

C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 7 Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 8 Chauffage / Ventilation / Plomberie sanitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Lot(s) 9 Electricité / Courants forts et faibles.

Informations complémentaires : prestation supplémentaire concernant le lot n° 9 : Luminaire type led.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Lot(s) 10 Bardage / Isolation Thermique Extérieure.

C.P.V. - Objet principal : 45262650.
Lot(s) 11 Peinture.

Informations complémentaires : tranche ferme + 1 Tranche conditionnelle "Tc4 Revêtement en résine sol atelier finition".

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 12 Photovoltaique.

C.P.V. - Objet principal : 09331200.

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