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Marché public ou privé
Référence du marché : 3341692

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/01/18)
001039-2018
03/01/2018    S1    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Vénissieux: Services de formation

2018/S 001-001039

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mairie de Vénissieux
5 avenue Marcel Houël Bp 24
Point(s) de contact: DRF
À l'attention de: Service marchés publics
69200 Vénissieux
France
Téléphone: +33 472214444
E-mail: servicemarches@ville-venissieux.fr
Fax: +33 472214482

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-venissieux.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Autre: Collectivité territoriale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Prestations de fomation dimplomante (BP-JEPS-LTP) pour les agents du service enfance de la ville de Vénissieux
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de fomation dimplomante (BP-JEPS-LTP) pour les agents du Service Enfance de la Ville de Vénissieux.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80500000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 120 000,00 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 45
2. Valeur technique. Pondération 20
3. Les moyens mobilisés. Pondération 20
4. Le calendrier de formation. Pondération 15
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
M731
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M731 Lot nº: 1 - Intitulé: lot unique
V.1)Date d'attribution du marché:
21.12.2017
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Union régionale des Francas
17 rue Henri Barbusse
69600 Oullins

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 120 000,00 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
la procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Le marché est un accord cadre à bons de commande dont les montants sont les suivants: mini 40 000 EUR HT et maxi 120 000 EUR HT pour la durée du marché.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
184 rue Dusguescin
69003 Lyon
France
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal Administratif de Lyon
184 rue duguesclin
69003 Lyon
France
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Modalités de consultation du marché (consultable sur RDV auprès du Service de la Commande Publique du lundi au vendredi entre 9h00 et 12h00 puis entre 13h30 et 17h00).
Voies et délais de recours (référé contractuel de l'article R 551-7 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis, sauf si référé pré contractuel déjà exercé).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
France
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
29.12.2017
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