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Marché public ou privé
Référence du marché : 3341691

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/01/18)
001038-2018
03/01/2018    S1    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Lons-le-Saunier: Vêtements de protection et de sécurité

2018/S 001-001038

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil Départemental du Jura
17 rue Rouget de Lisle
39039 Lons-le-Saunier cedex
France

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.jura.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.jura.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Location, nettoyage et entretien des vêtements de laboratoire et des vêtements de travail
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation

Code NUTS FRC22

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Location, nettoyage et entretien des vêtements de laboratoire et des vêtements de travail.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35113400, 98312000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le marché a été passé en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 4.2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 40
2. Valeur technique. Pondération 60
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
17MGX001
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17155A Intitulé: Location, nettoyage et entretien des vêtements de laboratoire et des vêtements de travail
V.1)Date d'attribution du marché:
26.12.2017
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

INITIAL
2 Bis Boulevard Eiffel
21600 Longvic
France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Modalités de consultation du contrat: pièces consultables à l'adresse de l'organisme acheteur indiquée ci-dessus (de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi). Procédure adaptée — article 27 du décret et 42.2 de l'Ordonnance. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 16 000 EUR HT pour 2 ans et un montant maximum de 30 000 EUR HT pour 2 ans. Reconductible pour une période de 2 ans. Date envoi de la publicité au BOAMP le 29.6.2017. Marché attribué avec note globale de 89,49/100: Prix: 40/40- Valeur technique: 49,49/60 (qualité de chaque produit: 16,06/20; caractéristiques de chaque produit:16,73/20 et le confort de chaque produit: 16,70/20).
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon cedex
France
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001

Organe chargé des procédures de médiation

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1,rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy cedex
France

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon cedex
France

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
29.12.2017
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