Centrale des marchés
02/06/2018    S104    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée  I.II.III.IV.VI.France-Toulon: Développement de systèmes électroniques militaires2018/S 104-238556Avis de marchéServicesDirective 2009/81/CESection I: Pouvoir adjudicateur/entité ...
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

02/06/2018    S104    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée  I.II.III.IV.VI.France-Toulon: Développement de systèmes électroniques militaires2018/S 104-238556Avis de marchéServicesDirective 2009/81/CESection I: Pouvoir adjudicateur/entité ...

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 3723294

Date de clôture estimée : 02/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/18)
238556-2018
02/06/2018    S104    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Toulon: Développement de systèmes électroniques militaires

2018/S 104-238556

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Minarm/DGA/DO/S2A
fr 34 150 000 222
336 avenue de la Tour Royale, section recettes pour BAO — BP 40915
Point(s) de contact: S2A/Division achats sud-est
À l'attention de: l'Autorité Signataire de Marchés
83050 Toulon Cedex
France

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ixarm.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.ixarm.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: DGA/DO/S2A/Division achats sud-est
avenue de la Tour Royale — BP 40 915
Point(s) de contact: Acheteur
À l'attention de: evelyne Pitiot
83050 Toulon Cedex
Téléphone: +33 422433404
E-mail: evelyne.pitiot@intradef.gouv.fr
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Phase candidature uniquement
La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera ultérieurement envoyé uniquement aux candidats retenus
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Plis dématérialisés obligatoires
La présente publication est une procédure obligatoirement dématérialisée. Pour la remise éventuelle d'une copie de sauvegarde, voir la section VI.3) Informations complémentaires
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Étude et réalisation d'un Simulateur de propagation ionosphérique en réseau innovant télé-opérable (Spirit) et son maintien en condition opérationnelle
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 13: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants.

Code NUTS FRL05

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 7
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent accord-cadre a pour objet:
— l'étude, la réalisation et la fourniture d'un nouveau simulateur de propagation ionosphérique et la fourniture d'un simulateur supplémentaire,
— le maintien en condition opérationnelle préventif matériel, veille de sécurité, d'obsolescence et support technique,
— le maintien en condition opérationnelle correctif (matériel et/ou logiciel),
— le maintien en condition opérationnelle évolutif (matériel et/ou logiciel),
— une prestation de formation à l'exploitation du simulateur.
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure de marché négocié avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42-1º-c) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 21-I-2º, 64, 65, 66, 70 à 72 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté en partie par l'émission de postes à bons de commande (partie 1) suivant les dispositions de l'article 72 du décret, et en partie par la conclusion de marchés subséquents (partie 2) suivant les dispositions de l'article 71 du décret.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

73426000

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le montant minimum de l'accord-cadre pour sa durée totale de validité est égal au montant cumulé des postes d'étude de conception du simulateur de propagation ionosphérique et de réalisation et fourniture du simulateur de propagation ionosphérique) de l'accord-cadre.
Le montant maximum de l'accord-cadre pour sa durée totale de validité s'élève à 3 660 000,00 EUR HT.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.
Le régime des paiements (versement d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret nº 2016-361.
Le type et la forme des prix des prestations seront: définitifs, forfaitaires et révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), le Vendôme 3, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le-Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38-III du décret nº 2016-361.
En application de l'article 38-V du décret nº 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
En outre, la composition des groupements peut être modifiée, en application du dernier alinéa de l'article 38-IV du décret nº 2016-361.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra fournir:

— un formulaire DC1: lettre de candidature & interdictions de soumissionner; dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— un formulaire DC2: déclaration de capacités du candidat; dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, les candidats doivent fournir les renseignements demandés en produisant impérativement, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 et DC2 dernières versions en vigueur.
Les candidats doivent fournir tous les documents justificatifs et moyens de preuve demandés. Ils ne sont pas autorisés à ne pas fournir les documents qu'ils rendraient accessibles par un autre biais ou ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le service des achats d'armement.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Pour les candidats établis à l'étranger, les documents à fournir sont identifiés au paragraphe VI.3 «Conditions pour les candidats étrangers».
Le présent projet de marché est sensible.
La recevabilité de la candidature est également subordonnée à la fourniture de documents cités au paragraphe VI.3) Informations complémentaires.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra fournir:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra fournir:
— une liste ou une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, et plus particulièrement en lien avec l'objet de l'accord-cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Le candidat devra justifier ses compétences dans les domaines suivants:
— développements matériels et logiciels, dans le domaine du traitement du signal numérique et analogique,
— radiocommunications en gamme HF et propagation des ondes électromagnétiques dans cette gamme.
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
201883004001
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.7.2018 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Modalités de transmission des candidatures:
En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.

Le candidat devra impérativement transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

Pour trouver la présente procédure sur les portails ci-dessus, le candidat utilisera le numéro de référence de dossier indiqué au bloc IV.3.1.
L'obtention d'un certificat électronique pour les personnes habilitées en vue d'une signature électronique est nécessaire pour répondre à la présente procédure.

Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier «Modalités de transmission des candidatures au S2A/Achats techniques» accessible sur www.ixarm.com rubrique marchés, sous-rubrique procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des).

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention d'informations complémentaires (voir section I.1).
De plus, conformément à l'article 33-III du décret nº 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse suivante:
Mindef / DGA / DO / S2A / Division achats sud-est
Section recettes pour BAO
336 avenue de la Tour Royale
BP 40915
83050 Toulon Cedex
Communications par messagerie sécurisée via PLACE (Plate-forme des achats de l'État):
L'acheteur communiquant par messagerie sécurisée via la PLACE, l'opérateur économique fournira, dans sa candidature, un courrier électronique valide pour toute la durée de la procédure.

De plus, pour être informé de ces échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse d'échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise.

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section III.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Information sur la sous-contractance:
Dans le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.
Les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63-V de l'ordonnance nº 2015-899, 121 à 123 du décret nº 2016-361. À cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret nº 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret nº 2016-361.
Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:
Conformément à l'article 37 du décret nº 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Conditions pour les candidats étrangers:
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques pour les candidats établis à l'étranger (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent attestant de l'absence de cas d'exclusion délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Conditions de sélection des candidatures et stipulations dans la passation d'un accord-cadre sensible:
Le projet de marché objet de la présente publicité est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction.
Les personnes chargées de l'exécution du marché devront au préalable faire l'objet d'un contrôle élémentaire défini à l'article 32 de l'instruction précitée.
En outre, un contrôle élémentaire de la (des) personne(s) morale(s) du candidat pourra(ont) être effectué.
À ce titre, le candidat doit fournir:
— pour les candidats habilités: une copie de leur attestation d'habilitation + une attestation de non changement de la personne morale,
— pour les candidats non habilités: un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois + 3 exemplaires renseignés de la notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94/A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société.

Cette notice est disponible sur www.ixarm.com à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/Habilitation-des-personnes ou sur www.achats.defense.gouv.fr à l'adresse suivante: https://www.achats.defense.gouv.fr/Habilitation-des-personnes,88760

Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées:
Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes:
— un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière,
— un Point d'importance vitale (PIV),
— une zone protégée,
— une zone réservée,
— une zone à régime restrictif.
Les dispositions du code de la défense, de l'arrêté du 11.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, du code pénal et des réglementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.
Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées:
Le projet de marché faisant l'objet de la présente publicité prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative à l'égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux sites sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d'accès.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 12 mois.
Langue:
Conformément à l'article 43-VI du décret nº 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait une seule fois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2018.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine — BP 40510
83041 Toulon
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 494427989

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine — BP 40510
83041 Toulon
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 494427989

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31.5.2018
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous