1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des bâtiments intercommunaux - Lot n°1 - Nettoyage des bâtiments - Reconsultation
Description: Il s'agit d'une nouvelle consultation en raison d'une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application des dispositions prévues aux articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique, pour le lot n°1 - Nettoyage des bâtiments
Identifiant de la procédure: d0dc5a53-2961-48ac-972d-97e1178e8b8b
Avis précédent: 4daaa6e1-0370-45df-af86-87f0b71f4c3d-01
Identifiant interne: 2025-12-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: La liste des sites figure à l'article n°2.3 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Une visite des sites est obligatoire voir les modalités à l'article 5.2 du règlement de consultation (RC). Les candidats ayant déjà effectué la visite du lot n°1 lors de la précédente consultation n'ont pas l'obligation d'effectuer une seconde visite. L'attestation signée lors de la première consultation reste valable.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des bâtiments - Reconsultation
Description: Il s'agit d'une nouvelle consultation en raison d'une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général prévues aux articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique, pour le lot n°1- Nettoyage des bâtiments
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: La liste des sites figure à l'article n°2.3 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Une visite des sites est obligatoire voir les modalités à l'article 5.2 du règlement de consultation (RC). Les candidats ayant déjà effectué la visite du lot n°1 lors de la précédente consultation n'ont pas l'obligation d'effectuer une seconde visite. L'attestation signée lors de la première consultation reste valable.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027. Il peut être reconduit de façon expresse pour une nouvelle période, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2029, sans pouvoir excéder 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Voir article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Clause environnementale et sociale Voir article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EFFICACE CLEAN
Offre:
Identifiant de l’offre: EFFICACE CLEAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-12-01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Numéro d’enregistrement: 24010088300018
Adresse postale: 143 rue du Château
Ville: 01150
Code postal: CHAZEY SUR AIN
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474461706
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EFFICACE CLEAN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82992528800021
Adresse postale: 13 rue Aimée Cotton
Ville: Bourg en Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0614511331
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: c01071c8-68a3-4c28-bd03-6bf3ecfbeff1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2026 13:44:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 640571-2026
Numéro de publication au JO S: 180/2026
Date de publication: 17/09/2026
