Transport scolaire, périscolaire et de loisirs des enfants scolarisés et accueillis à Dinan

Ville de Dinan
transport scolaire, périscolaire et de loisirs des enfants scolarisés et accueillis à Dinan
Procédure adaptée
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ville de Dinan.
Numéro national d'identification : Siret : 200 076 578 00018.
Groupement de commande : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : service achats - achatspublics@dinan.fr et v.guesdon@dinan.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Renseignements et documents à fournir : voir règlement de consultation.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limite de réception des plis :5 juin 2025 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification du type d'acheteurs intervenant : ville de Dinan.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : transport scolaire, périscolaire et de loisirs des enfants scolarisés et accueillis à Dinan.
Code CPV principal :60130000-8(1).
Type de marché : services.
Description succincte du marché : marché conclu pour un an à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025, renouvelable 3 fois. Montant maximum annuel : 30 000 euros HT.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : transport.
Lieu principal d'exécution du marché :Dinan et alentours.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.