Inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes et/ou de famille à Dinan

ville de Dinan
Inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes et/ou de famille à Dinan
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : ville de Dinan. Numéro national d'identification : Siret : 20007657800018.
Groupement de commande : non.
Section 2 : communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : service achats, achatspublics@dinan.fr Tél. 02 96 87 40 54.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle : habilitation funéraire délivrée par M. le Préfet en cours de validité.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : 7 mars 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes : non.
Identification du type d'acheteurs intervenant : pouvoir adjudicateur.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes et/ou de famille à Dinan.
Code CPV principal : 98370000-7.
Type de marché : services.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : articles funéraires, cercueil.
Lieu principal d'exécution du marché : 22100 Dinan.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : lots :
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : accord-cadre à bons de commande d'une durée de deux ans reconductible pour une deuxième période de deux ans.