Attribution de 2 parcelles situées sur le domaine public aéroportuaire de l'aéroport de Saint-Nazaire Montoir en vue de la récolte de foin

Société Concessionnaire Aéroports du Grand Ouest (ci-après «AGO»)
AGO organise une consultation en vue d'attribuer deux parcelles (de 10,54·ha pour l'une et 5,8·ha pour l'autre) situées sur le domaine public aéroportuaire de l'aéroport de Saint-Nazaire Montoir pour y exercer une activité de fauchage de terres agricoles en vue de la récolte de foin
Avis de consultation




1. Gestionnaire du domaine public aéroportuaire : la Société Concessionnaire Aéroports du Grand Ouest (ci-après «AGO»).



2. Objet de l'avis : AGO organise une consultation en vue d'attribuer deux parcelles (de 10,54 ha pour l'une et 5,8 ha pour l'autre) situées sur le domaine public aéroportuaire de l'aéroport de Saint-Nazaire Montoir pour y exercer une activité de fauchage de terres agricoles en vue de la récolte de foin.


À l'issue de la consultation, AGO s'autorise à sélectionner un opérateur et conclura un Acte d'amodiation du domaine public non constitutive de droits réels (ci-après dénommée l'«AOT»), d'une durée prévisionnelle de 10 mois, courant du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 en vue de l'exploitation par son titulaire et sous sa responsabilité, des terrains dédiés à l'activité citée précédemment.


L'opérateur devra être en mesure de s'adapter aux contraintes de sécurité, de sureté et environnementales de la plateforme de Saint-Nazaire Montoir tout au long de l'exploitation de ces parcelles.

À titre d'exemple :

Il devra assister à une réunion préparatoire permettant de définir les mesures de sécurité à respecter pour assurer la sécurité des personnes et des aéronefs.

Les conditions d'accès aux parcelles et les opérations de fauchage sont soumises à l'accord préalable d'AGO et des contrôleurs aériens.

Le titulaire s'engage à respecter la réglementation en matière d'espèces protégées et, en conséquence, à éviter toute action de fauche en présence d'une espèce protégée, sauf indication contraire d'AGO.


L'autorisation d'exploiter est accordée moyennant le versement d'une redevance domaniale pour les emplacements nécessaire à la réalisation de l'activité.


La date prévisionnelle d'attribution de l'Acte d'amodiation est le 1er mars 2025 pour une durée de 10 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2025.








3. Participation à la consultation


La participation est ouverte à tous les exploitants agricoles disposant des autorisations nécessaires leur permettant d'exercer l'activité de fauchage conformément à la règlementation en vigueur.


Les critères ci-dessous constitueront un motif d'exclusion :

- société soumise à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de commerce ou faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou gérant en situation de faillite personnelle ;

- société ayant eu des impayés auprès d'AGO les cinq dernières années ;

- toute personne ayant fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant leur moralité professionnelle ;

- toute personne n'étant pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts, taxes et cotisations sociales.


Dossier de candidature phase 1 à remettre au plus tard le 15 février 2025 avant 12 h 00, par mail avec accusé de réception, à Isabelle Dixneuf,
i.dixneuf@nantes.aeroport.fr


Le titre du mail devra porter la mention «Ne pas ouvrir - Consultation activité de fauchage de terres agricoles en vue de la récolte de foin», et contenir les justificatifs indiqués au point 4.


Tout dossier incomplet ou hors délai sera éliminé.



4. Justificatifs à produire


Afin d'obtenir le dossier de consultation, les candidats devront fournir les éléments suivants dans l'ordre :

Afin d'obtenir le dossier de consultation, les candidats devront fournir les éléments suivants dans l'ordre avec leur demande :

- acte de candidature sur papier libre,

- diplôme agricole,

- les attestations fiscales et sociales de 2024,

- extrait K bis de moins de trois mois, statuts de la société et un organigramme précis de la société,

- attestations d'assurances professionnelles,

- toutes pièces permettant d'attester votre capacité à exercer l'activité visée.



5. Critères de sélection des candidatures dans la phase 1


AGO évaluera les candidatures sur la base des documents fournis ci-dessus et suivant les critères suivants :

1. solidité financière (50 %),

2. expérience antérieure (50 %) : une expérience similaire en milieu aéroportuaire est vivement recommandée.



Cette procédure constitue une simple invitation à présenter une offre, AGO se réserve la possibilité en toute hypothèse et à tout moment d'abandonner tout ou partie de la procédure. Les candidats ne peuvent prétendre à aucune indemnisation en raison de cet abandon.







6. Renseignements complémentaires


Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :Isabelle Dixneuf, Direction commerciale et marketing, département expérience clients et extra-aéronautique, tél. 02 40 84 97 33, i.dixneuf@nantes.aeroport.fr



7. Date d'envoi de l'avis d'Information à la publication : le 1er février 2025.