Prestations de services d’assurances risques statutaires

Prestations de services d’assurances risques statutaires

Section 1 : identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : commune de Lizio 56460. Type de numéro national d’identification : Siren. N° National d’identification : 215 601 121.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil acheteur : www.marches.megalis.bretagne.bzh
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 24 octobre 2025 à 17 h 00.
Présentation des offres par catalogue électroniques : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : prestations de services d’assurances risques statutaires.
Code CPV principal : 66510000.
Type de marché : services.
Lieu principal d’exécution du marché : commune de Lizio.
Durée du marché (en mois) : 5 ans ; effet au 1er janvier 2026 ; terme au 31 décembre 2030.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.
Section 5 : lots :
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.