Type d'avis : Avis d’attribution
Date de publication : 07/08/2026
Référence : 74681938
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/08/2026)
Communauté de communes du Pays de Chantonnay
Souscription des contrats d'assurance pour la communauté de communes
AVIS D’ATTRIBUTION
Section 1 : références de l'avis initial :
Section 2 : identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes du Pays de Chantonnay (85). Numéro national d'identification : type : Siret. N° : 24850034000141. Code postal/ville : 85111 Chantonnay.
Groupement de commandes : non.
Section 3 : identification du marché :
Intitulé du marché : services d’assurances pour la communauté de communes du Pays Chantonnay.
Classification CPV : 66510000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : la présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la communauté de communes du Pays Chantonnay.
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la CCPC et des agents et des élus.
Critères d'évaluation des projets :
1. valeur technique : 55 %,
2. prix : 45 %.
Section 4 : attribution du marché :
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : considérant que les offres suivantes ont été classées premières et constituent les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement définis dans le règlement de consultation, pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027 :
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes : Cabinet Paris Nord Assurances Services (PNAS)/Mila SA ; prime globale annuelle : 20 840,80 euros TTC.
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes : Cabinet Paris Nord Assurances Services (PNAS)/Areas Dommages ; prime globale annuelle : 4 563,22 euros TTC.
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes : Groupama Centre Atlantique ; prime globale annuelle : 5 878,11 euros TTC.
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus : Aura Courtage/Groupama Protection Juridique ; prime globale annuelle : 955 euros TTC.
Date d'envoi du présent avis : 5 août 2026.
