Île de Noirmoutier
Révision du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Noirmoutier-en-l'Île et de l'Épine et élaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP)
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes de l'Île de Noirmoutier (85).
Numéro national d'identification :
Type : SIRET n° 24850019100023.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024_28_M_URB
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Clémence Durand, tél. +33 2 51 35 89 89.
Mail : habitat@iledenoirmoutier.org
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : celles fixées dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière : celles fixées dans le règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles : celles fixées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : mercredi 12 juin 2024 - 17 h 30.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d'attribution :
- valeur technique : 60 %,
- prix : 40 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : révision du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Noirmoutier-en-l'Île et de l'Épine et élaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP).
Classification CPV : 71300000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : missions de la TF divisées en 4 phases :
1. le diagnostic,
2. la proposition d'objectifs et de propositions d'orientations,
3. les documents réglementaires constituant le dossier de SPR avec PVAP,
4. l'approbation des documents et la PSE 1 de la TF : médiation avec la population.
TO1 : évaluation environnementale.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Date prévisionnelle de début des prestations : juillet 2024.
Type de marché : prestations intellectuelles.
Lieu principal d'exécution : Île de Noirmoutier.
Durée du marché (en mois) : 30.
La consultation comporte des tranches : oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis : 15 mai 2024.
