Travaux de terrassement Travaux de voirie et réseaux divers

communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Travaux de terrassement Travaux de voirie et réseaux divers
procédure ouverte
1. Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
Forme juridique de l'acheteur : autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d'administration générale.
2. Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
Description : travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
Identifiant de la procédure : ab3c7409-da5c-44e0-867c-02ffe7b95382.
Identifiant interne : PPP1PZ-82/5014/MP2025-01.
Type de procédure : ouverte.
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet :
Nature du marché : marché de travaux.
Nomenclature principale (CPV) : 45112500 Travaux de terrassement.
2.1.3 Valeur :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7 000 000 euros.
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires  : le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er avril 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2025.
Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d’un (1) an (soit jusqu’au 31 décembre 2028 au plus tard).
Lot 1: travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n° 1 : montant minium annuel de 335 000 euros HT et montant maximum annuel de 475 000 euros HT.
Lot 2 : travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n° 2 : montant minimum annuel de 397 500 euros HT et montant maximum annuel de 575 000 euros HT.
Lot 3 : travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n° 3 : montant minimum annuel de 147 500 euros HT et montant maximum annuel de 250 000 euros HT.
Lot 4 : travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n° 4 : montant minimum annuel de 292 500 euros HT et montant maximum annuel de 450 000 euros HT.
Chaque candidat peut soumissionner pour un lot, plusieurs lots, ou l’ensemble des lots mais ne peut être attributaire que de 2 (deux) lots au maximum.
Une telle limitation est ainsi justifiée par la nature et l'étendue des besoins auxquels la consultation a pour objet de répondre. Ainsi, sans que ne soient méconnus ni le principe d'égalité de traitement, ni les autres règles de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit qu’au cas où un même soumissionnaire obtiendrait la première place au classement sur plus de 2 (deux) lots, l’attribution des lots se ferait par ordre d’importance décroissant des montants minimums de commandes des lots pour lesquels le candidat est arrivé premier au classement au terme de l’analyse des offres.
L’ordre d’importance décroissante des montants minimums de commandes des lots du présent accord-cadre est le suivant : lot 2, lot 1, lot 4, et lot 3.
Le cas échéant, il est précisé que concernant les lots pour lesquels le candidat arrivé en première position du classement ne peut pas être déclaré attributaire du fait de la limitation à 2 (deux) lots sus-évoqué, ce sera le candidat arrivé en position suivante du classement qui sera retenu, à l’exception si ce candidat est déjà attributaire de 2 (deux) lots, en conséquence ce sera le candidat arrivé en position suivante du classement qui sera retenu si celui-ci n’est pas lui-même déjà attributaire de 2 (deux) lots, et ainsi de suite jusqu’à ce qu’un candidat ne soit pas déjà attributaire de 2 (deux) autres lots.
Base juridique : Directive 2014/24/UE.
2.1.5 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Motifs d'exclusion purement nationaux : (voir Dume ou DC1-DC2).
5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur 1.
Description : le secteur 1 concerne le territoire de la ville d'Argentan.
Identifiant interne : MP2025-01-01_1.
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Marché de travaux.
Nomenclature principale (CPV) : 45112500 Travaux de terrassement.
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 44113000 Matériaux de construction routière.
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes.
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 44113310 Matériaux routiers enrobés.
Options :
Description des options : le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Adresse postale : Maison des Entreprises et des Territoires, 12, route de Sées.
Ville : Argentan cedex.
Code postal : 61205.
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13).
Pays : France.
Informations complémentaires : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er avril 2025.
Date de fin de durée : 31 décembre 2025.
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 3.
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 900 000 euros.
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : non requises.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.9 Critères de sélection :
Critère :
Type : capacité technique et professionnelle.
Description : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Critère : Type : capacité technique et professionnelle.
Description : la preuve d’une assurance des risques professionnels.
Critère : Type : capacité technique et professionnelle.
Description : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère : Type : capacité technique et professionnelle
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Type : capacité économique et financière.
Description : une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de cotraitance.
Critère : Type : capacité économique et financière
Description : une déclaration sur l’honneur, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l’objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l’honneur n’entrer dans aucun cas d’interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Critère : Type : capacité économique et financière.
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Type : aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère : Type : coût.
Nom : Description : prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
Critère : Type : qualité.
Nom : Description : valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 50.
Critère : Type : qualité.
Nom : Description : délai d'exécution.
Pondération (points, valeur exacte) : 10.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation :
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
Variantes : non autorisée.
Description de la garantie financière : garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure).
Date limite de réception des offres : 25 février 2025 12 h 00 +01:00.
Date limite de validité de l'offre : 120 jours.
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25 février 2025 14 h 00 +01:00.
Lieu : ville d'Argentan.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
Facturation en ligne : requise.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement en ligne sera utilisé : non.
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : pas de système d'acquisition dynamique.
Enchère électronique : non.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Caen.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : service de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre : travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur 2.
Description : le secteur 2 concerne le territoire des communes de : Aunou-le-Faucon, Bailleul, Boischampré, Brieux, Commeaux, Coudehard, Coulonces, Écorches, Fontaine-les-Bassets, Guêprei, Juvigny-sur-Orne, Louvière-en-Auge, Merri, Montabard, Mont-Ormel, Montreuil-la-Cambe, Moulins-sur-Orne, Nécy, Neauphes-sur-Dive, Occagnes, Ommoy, Ri, Rônai, Sai, Saint-Gervais-des-Sablons, Saint-Lambert-sur-Dive, Sarceaux, Sévigny, Tournai-sur-Dive, Trun et Villedieu-lès-Bailleul.
Identifiant interne : MP2025-01-02_2
5.1.1 Objet :
Nature du marché : marché de travaux.
Nomenclature principale (CPV) : 45112500 Travaux de terrassement.
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 44113000 Matériaux de construction routière.
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes.
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 44113310 Matériaux routiers enrobés.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Adresse postale : Maison des Entreprises et des Territoires, 12, route de Sées.
Ville : Argentan cedex.
Code postal : 61205.
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13).
Pays : France.
Informations complémentaires : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er avril 2025.
Date de fin de durée : 31 décembre 2025.
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 3.
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2 300 000 euros.
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : non requises.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.9 Critères de sélection :
Critère : Type : capacité technique et professionnelle.
Description : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Critère : Type : capacité technique et professionnelle.
Description : la preuve d’une assurance des risques professionnels.
Critère : Type : capacité technique et professionnelle.
Description : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère : Type : capacité technique et professionnelle.
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Type : capacité économique et financière.
Description : une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de cotraitance.
Critère : Type : capacité économique et financière.
Description : une déclaration sur l’honneur, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l’objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l’honneur n’entrer dans aucun cas d’interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Critère : Type : capacité économique et financière;
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Type : aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère : Type : coût.
Nom : Description : prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
Critère : Type : qualité.
Nom : Description : valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 50.
Critère : Type : qualité.
Nom : Description : délai d'exécution.
Pondération (points, valeur exacte) : 10.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation :
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées(: français.
Catalogue électronique : non autorisée.
Variantes : con autorisée.
Date limite de réception des offres : 25 février 2025 12 h 00 +01:00.
Date limite de validité de l'offre : 120 jours.
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25 février 2025 14 h 00 +01:00.
Lieu : ville d'Argentan.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
Facturation en ligne : requise
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement en ligne sera utilisé : non.
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : pas de système d'acquisition dynamique.
Enchère électronique : non.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Caen.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : service de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003.
Titre : travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur 3.
Description : le secteur 3 concerne le territoire des communes de : Ginai, Gouffern-en-Auge et Le Pin-au-Haras.
Identifiant interne : MP2025-01-03_3.
5.1.1 Objet :
Nature du marché : marché de travaux.
Nomenclature principale (CPV) : 45112500 Travaux de terrassement.
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 44113000 Matériaux de construction routière.
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes.
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 44113310 Matériaux routiers enrobés.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Adresse postale : Maison des Entreprises et des Territoires, 12, route de Sées.
Ville : Argentan cedex.
Code postal : 61205.
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13).
Pays : France.
Informations complémentaires : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er avril 2025.
Date de fin de durée : 31 décembre 2025.
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 3.
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 000 000 euros.
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.9 Critères de sélection :
Critère : Type : capacité technique et professionnelle.
Description : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Critère : Type : capacité technique et professionnelle.
Description : la preuve d’une assurance des risques professionnels.
Critère : Type : capacité technique et professionnelle.
Description : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère : Type : capacité technique et professionnelle.
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Type : capacité économique et financière.
Description : une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de cotraitance.
Critère : Type : capacité économique et financière.
Description : une déclaration sur l’honneur, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l’objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l’honneur n’entrer dans aucun cas d’interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Critère : Type : capacité économique et financière.
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Type : aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère : Type : coût.
Nom : Description : prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
Critère : Type : qualité.
Nom: Description : valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 50.
Critère : Type : qualité.
Nom : Description : délai d'exécution.
Pondération (points, valeur exacte) : 10.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation :
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : Non autorisée.
Variantes : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 25 février 2025 12 h 00 +01:00.
Date limite de validité de l'offre : 120 jours.
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25 février 2025 14 h 00 +01:00.
Lieu : ville d'Argentan.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
Facturation en ligne : requise.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement en ligne sera utilisé : non.
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : pas de système d'acquisition dynamique^.
Enchère électronique : non.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Caen.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : service de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004.
Titre : travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur 4.
Description : le secteur 4 concerne le territoire des communes de : Avoines, Boucé, Écouché-les-Vallées, Fleuré, Joué-du-Plain, La Lande-de-Lougé, Lougé-sur-Maire, Monts-sur-Orne, Rânes, Saint-Brice-sous-Rânes, Saint-Georges-d’Annebecq, Sevrai, Tanques et Vieux-Pont.
Identifiant interne : MP2025-01-04_4.
5.1.1 Objet :
Nature du marché : marché de travaux.
Nomenclature principale (CPV): 45112500 Travaux de terrassement.
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 44113000 Matériaux de construction routière.
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 44113140 Cailloux pour l'empierrement des routes.
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 44113310 Matériaux routiers enrobés.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Adresse postale : Maison des Entreprises et des Territoires, 12, route de Sées.
Ville : Argentan cedex.
Code postal : 61205.
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13).
Pays : France.
Informations complémentaires : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er avril 2025.
Date de fin de durée : 31 décembre 2025.
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 3.
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 800 000 euros.
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : non requises.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.9 Critères de sélection
Critère : Type : capacité technique et professionnelle.
Description : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Critère : Type : capacité technique et professionnelle.
Description : la preuve d’une assurance des risques professionnels.
Critère : Type : capacité technique et professionnelle.
Description : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère : Type : capacité technique et professionnelle.
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Type : capacité économique et financière.
Description : une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de cotraitance.
Critère : Type : capacité économique et financière.
Description : une déclaration sur l’honneur, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l’objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l’honneur n’entrer dans aucun cas d’interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Critère : Type : capacité économique et financière.
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Type : aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère : Type : coût.
Nom : Description : prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
Critère : Type : Qualité
Nom : Description : valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 50.
Critère : Type : qualité.
Nom : Description : délai d'exécution.
Pondération (points, valeur exacte) : 10.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation :
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
Variantes : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 25 février 2025 12 h 00 +01:00.
Date limite de validité de l'offre : 120 jours.
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25 février 2025 14 h 00 +01:00.
Lieu : ville d'Argentan.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
Facturation en ligne : requise.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : pas de système d'acquisition dynamique.
Enchère électronique : non.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Caen.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : service de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
8. Organisations :
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : communauté de communes Terres d'Argentan Interco.
Numéro d'enregistrement : 20006845000010.
Adresse postale : Maison des Entreprises et des Territoires, 12, route de Sées.
Ville : Argentan cedex.
Code postal : 61205.
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13).
Pays : France.
Point de contact : Frédéric Leveillé.
Adresse électronique : cabinet@terresdargentan.fr
Téléphone +33 2 33 36 40 00.
Adresse internet : http://www.terresdargentan.fr/
Profil de l'acheteur :
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur :
Organisation qui reçoit les demandes de participation :
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : service de la commande publique.
Numéro d'enregistrement : CPAJ.
Adresse postale : place du Docteur Couinaud.
Ville : Argentan cedex.
Code postal : 61201.
Subdivision pays (NUTS) : Orne (FRD13).
Pays : France.
Point de contact : Mathilde Hamelin.
Adresse électronique : mathilde.hamelin@terresdargentan.fr
Téléphone +33 2 33 36 40 35.
Adresse internet : http://www.terresdargentan.fr/
Rôles de cette organisation : organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
8.1 ORG-0003.
Nom officiel : tribunal administratif de Caen.
Numéro d'enregistrement : 17140005400010.
Adresse postale : 3, rue Arthur-Le-Duc.
Ville : Caen cedex 4.
Code postal : 14050.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101).
Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone +33 2 31 70 72 72.
Télécopieur +33 2.31.52.42.17.
Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : organisation chargée des procédures de médiation.
11. Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : afed3af8-3e27-436e-8b10-6e7234874a7f - 01.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d'avis : avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 22 janvier 2025 11 h 51 +01:00.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.
11.2 Informations relatives à la publication :