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A proximité de 44000 Loire Atlantique
Acheteur : communauté de communes Châteaubriant Derval
5,·rue Gabriel-Delatour, BP·203
44146 Châteaubriant
Tel : (+33)·2·28·04·06·33
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
4 Lots
Lot 1
location d'autocar avec chauffeur pour transports en période scolaire vers les piscines situées sur le territoire intercommunal.
Lot 2
location d'autocar avec chauffeur pour transports sur le territoire intercommunal autre que vers les piscines en période scolaire.
Lot 3
location d'autocar avec chauffeur pour transports au-delà du territoire intercommunal en période scolaire.
Lot 4
location d'autocar avec chauffeur pour transports hors période scolaire.
Secteurs d'activité
Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur.
Transport non régulier de passagers.
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets).

Location de cars avec chauffeurs

Type d'avis : Avis d’annulation
Type de marché : National
Date de publication : 04/10/2024
Référence : 73794372
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/10/2024)
Communauté de communes Châteaubriant Derval
Location de cars avec chauffeurs
AVIS D’ANNULATION
Section 1 : acheteur : communauté de communes Châteaubriant Derval (44).
Section 2 : procédure :
Description : marché de location de cars avec chauffeurs.
Identifiant interne : 24-11.
Type de procédure : ouverte.
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 60000000/60140000/60170000.
Section 3 : lots :
Lot 1 : location d'autocar avec chauffeur pour transports en période scolaire vers les piscines situées sur le territoire intercommunal.
Lot 2 : location d'autocar avec chauffeur pour transports sur le territoire intercommunal autre que vers les piscines en période scolaire.
Lot 3 : location d'autocar avec chauffeur pour transports au-delà du territoire intercommunal en période scolaire.
Lot 4 : location d'autocar avec chauffeur pour transports hors période scolaire.
Les marchés relèvent de l’accord sur les marchés publics (AMP).
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Nantes.
Section 4 : organisations :
ORG-0001 : communauté de communes Châteaubriant Derval. Siret : 20007272600017, 5, rue Gabriel-Delatour, BP 203, 44110 Châteaubriant - France.
Adresse électronique : marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr
Téléphone (+33) 2 28 04 06 33.
Adresse internet : https://www.cc-chateaubriant-derval.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
ORG-0002 : tribunal administratif de Nantes. Siret : 17440005100010.
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone (+33) 2 55 10 10 02.
Section 5 : modifications :
Avis initial paru dans Ouest-France le 6 septembre 2024.
Principale raison de la modification : avis annulé.


Description : la procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (imprécision du dossier de la consultation). Cette procédure sera relancée.