CIAS du Pays de Chantonnay
Production repas en liaison froide et mise à disposition de véhicules livraison des repas
AVIS D'ATTRIBUTION
Section 1 : acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : CIAS du Pays de Chantonnay (85).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : protection sociale.
Section 2 : procédure :
2.1 Procédure :
Titre : production repas en liaison froide et mise à disposition de véhicules livraison des repas.
Description : accord-cadre production repas en liaison froide EHPAD multisite Pays Chantonnay et service de portage domicile du CIAS, et la mise à disposition de véhicules pour la livraison repas.
Identifiant de la procédure : 16645715-50b1-4f9f-8986-861d9a2d7455.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 55321000.
2.1.2 Lieu d’exécution :
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés :
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Section 5 : lot :
5.1 Lot n° : lot-0001.
Titre : lot-production de repas liaison froide EHPAD multisite et pour service de portage à domicile du CIAS du Pays de Chantonnay et mise a disposition de véhicules pour livraison des repas.
Description : production de repas en liaison froide pour l’EHPAD multisite et le service de portage à domicile du CIAS du Pays de Chantonnay et mise à disposition de véhicules pour la livraison des repas.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 55321000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Pays : France.
Informations complémentaires : accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de services.
5.1.3 Durée estimée :
Durée par mois : 24.
5.1.4 Renouvellement :
Description : la durée d’exécution de l’accord cadre est de 2 ans, il pourra être reconduit deux fois un an de manière tacite.
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère qualité :
Nom : valeur technique.
Description : valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60.
Critère prix :
Nom : prix des prestations.
Description : prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 19 décembre 2025 à 12 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) n° 910/2014) est requis.
Variantes : non autorisée.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 12 décembre 2025.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Arrangements financiers : BPU.
5.1.15 Techniques : aucune.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal de Nantes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal de Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal de Nantes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001.
Organisation qui traite les offres : ORG-0001.
Section 6 : résultats :
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 000 000 euros.
6.1-Identificateur de lot de résultat : lot-0001.
Au moins un lauréat a été choisi
6.1.2-Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire :
Nom officiel :
Offre :
Identifiant de l’offre : offre-Compass Group France.
Identifiant du lot ou groupe de lots : lot-0001.
Valeur du résultat : 4 000 000 euros.
Sous-traitance : inconnue.
La valeur de la sous-traitance est connue : non.
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE-0001.
Date de conclusion du marché : 6 mars 2026.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne :
Organisation qui signe le marché : CIAS du Pays de Chantonnay (85).
6.1.4 Informations statistiques :
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Type d’irrégularité alléguée :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : offres présentées par voie électronique.
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1.
Statistiques sur les marchés publics stratégiques :
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique :
Les catégories de véhicules relevant du champ d’application de la directive 2009/33/CE, y compris : véhicules utilitaires légers (M1, M2, N1) ; bus (M3) ; camions (N2, N3) ; M1 ; M2 ; N1 ; N2 ; N3.
Section 8 : organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : CIAS du Pays de Chantonnay (85). Numéro d’enregistrement (Siret) : 26850446100073. Adresse postale : 65, avenue du Général-de-Gaulle. Ville : Chantonnay. Code postal : 85110. Pays : France.
Adresse électronique : secretariat.cias@cc-paysdechantonnay.fr
Téléphone (+33) 2 51 94 40 23.
Adresse internet : https://marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.paysdechantonnay.fr/centre-intercommunal-daction-sociale/
8.2 ORG-0003 :
Nom officiel : Compass Group France. Numéro d’enregistrement (Siret) : 63204104266251. Adresse postale : 123, avenue de la République. Ville : Châtillon. Code postal : 92320. Pays : France.
Adresse électronique : valentin.rolland@compass-group.fr
Téléphone (+33) 2 28 09 28 28.
8.3 ORG-0004 :
Nom officiel : tribunal de Nantes. Numéro d’enregistrement (Siret) : 17440005100010. Ville : Nantes. Code postal : 44041. Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone (+33) 2 55 10 10 02.
Section 11 : informations relatives à l’avis :
11.1 Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : ecf537aa-f176-4e88-8a03-e96ea6bd6318.
Type de formulaire : résultat de marché.
Type d’avis : avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats - directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 16 mars 2026 à 10 h 23.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : Français.
