Occupation Temporaire du Domaine Public - Parc des Sablières - Le Grippais - Ecouflant (49)

Angers Loire Métropole
Occupation Temporaire du Domaine Public - Parc des Sablières - Le Grippais - Ecouflant (49)
APPEL À PROJET
Objet : Appel à projet concernant la fourniture, l’installation et l’exploitation d’un espace dédié à l’organisation d’une activité ludique situé dans le parc communautaire des Sablières sur la commune d’Ecouflant, lieudit Le Grippais en vue de l’établissement d’une convention d’occupation temporaire et révocable du domaine public.
Durée :La mise à disposition est fixée pour une durée de 7 ans, à compter du printemps 2027.
Redevance :La redevance annuelle est composée d’une part fixe de 3 880 euros et d’une part variable constituée d’un pourcentage appliqué au chiffre d’affaires de l’exploitant que les candidats porteurs de projet devront intégrer à leur proposition.
Caractéristiques principales :
Nature des espaces concernés :
Le Parc des Sablières est un espace naturel fragile, classé espace ZNIEFF et ZICO.
L’espace mis à disposition dépend de la propriété d’Angers Loire Métropole situé sur la commune d’Écouflant. Il est constitué d’une parcelle clôturée de 22 130 m², cadastrée section AH n° 21.
L’appel à projet (caractéristiques principales, conditions d’exploitation, plan…) est disponible également sur le site internet d’Angers Loire Métropole (dans la barre de recherche : taper Parc des Sablières).
Angers Loire Métropole met à disposition les raccordements à l’électricité, au réseau d’eau potable, au réseau téléphonique. Il n’existe pas de raccordement au réseau d’assainissement collectif.
L’entretien de ces infrastructures et la prise en charge des consommations sont à la charge du porteur de projet.
Contraintes du site :
L’ensemble de l’espace concédé est classé «Zone naturelle à vocation de loisirs», il est constitué d’un boisement.
L’état sanitaire de certains arbres nécessitant un suivi spécifique (état phytosanitaire et mécanique), Angers Loire Métropole tient à disposition des candidats l’étude précisant l’état de ce patrimoine arboré. L’activité doit donc être compatible avec la nature du site afin d’en garantir la pérennité.
Le porteur de projet candidat fournira pour son exploitation l’ensemble des structures et des équipements nécessaires à l’activité de loisirs qui devront s’intégrer parfaitement à l’environnement naturel du Parc des Sablières et prendre en compte sa composition.
Le site n’est pas équipé de sanitaires. Des sanitaires publics sont disponibles à proximité mais situés en dehors du périmètre mis à disposition. Toutefois, le candidat peut proposer dans sa candidature l’installation de toilettes sèches dont la prise en charge financière, l’entretien et la fourniture de consommables restent à sa charge.
Il est ici précisé que la reprise des salariés et des équipements par le futur exploitant sera discutée directement avec l’ancien exploitant sans qu’Angers Loire Métropole n’intervienne dans les négociations entre les deux parties.
Dossier à remettre par le porteur de projets :
- attestation sur l’honneur relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (article L.5212-1 et suivants du Code du travail),
- déclarations sur l’honneur du porteur de projet candidat pour justifier : qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-5, L.8251-1 et L.5221-8, L.8231-1 et L.8241-1 et suivants du Code du travail.
- Déclaration attestant que le porteur de projet candidat n’est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L.640-1 du Code de Commerce, n’est pas en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 et suivants dudit code, n’est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L.631-1 ou doit justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution de la présente occupation du domaine public aux fins d’exploitation commerciale,
- curriculum-vitae des porteurs de projets candidats,
- Lettre de motivation avec exposé du projet : présentation du concept, mode d’exploitation, structure juridique, modalités de financement des investissements, nombre et qualité du personnel, tarifs d’accès aux équipements, calendrier d’ouvertures et fermetures annuelles et horaires d’ouverture proposés, budget prévisionnel sur 5 ans et proposition du pourcentage de redevance annuelle sur CA.
Date limite de réception des candidatures de porteurs de projet : 2 novembre 2026 à 16 h 00.
Conditions d’envoi :
Les candidatures des porteurs de projet seront transmises par la Poste sous pli recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : Angers Loire Métropole, Direction des Bâtiments et du Patrimoine Communautaire, BP 80011, 49020 Angers cedex 02 ou remise contre récépissé à l’adresse suivante : Direction des Bâtiments et du Patrimoine Communautaire sise 7 bis, rue de Haarlem à Angers.
Critères de choix :
Le choix se fera sur la base des critères suivants :
- garanties et expériences professionnelles dans la gestion de service comparable, aptitude du porteur de projet à assurer le fonctionnement de son exploitation dans la durée ;
- contenu du projet ;
- pourcentage proposé pour le versement de la part variable de la redevance (pourcentage sur le chiffre
d’affaires) ;
- garanties financières réalistes.
Angers Loire Métropole se réserve la possibilité d’auditionner certains porteurs de projet candidats sélectionnés pour le choix définitif.
Renseignements complémentaires :
Tout renseignement complémentaire pourra être demandé à :
- la direction des Bâtiments et du Patrimoine Communautaire pour les éléments relatifs à la procédure (Virginie Orhon - Tél. 02 41 05 43 75),
- la direction des Parcs, Jardins et Paysages pour les éléments relatifs au site et au projet (Léa Vaslet - tél : 02 41 22 31 15).