1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Villes de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'ordonnancement, le pilotage et la coordination inter-chantiers (OPC-IC) et travaux (OPC TRAVAUX) dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - PISSEVIN VALDEGOUR
Description: ordonnancement, pilotage et coordination interchantier (OPC-IC) de l'ensemble des opérations du NPNRU Pissevin Valdegour et ordonnancement, pilotage et coordination travaux (OPC Travaux) des opérations sous MOA Ville de Nîmes, Nîmes Métropole et SPL Agate. La présente consultation concerne les besoins du groupement de commande composé par les trois maitres d'ouvrage qui vont devoir réaliser des aménagements publics au sein des quartiers Pissevin - Valdegour afin de coordonner les missions de maitrise d'oeuvre « Aménagement de l'espace Public ». Il s'agit de la Ville de Nîmes (délibération n°2021-01-018 du 13/02/2021), la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole (délibération n°2021-01-021 du 08/02/2021) et la SPL Agate (convention de groupement signée le 15/03/2021). L'objectif du présent marché est de pouvoir disposer d'un seul prestataire concernant la mission d'OPC inter-chantiers (OPC-IC) en vue d'une meilleure coordination entre les 3 maitrises d'ouvrage et les maitrises d'œuvres sachant que la SPL Agate et la Ville de Nîmes auront le même groupement de maitrise d œuvre.
Identifiant de la procédure: 1e682443-4dc8-4746-af79-5cb316c0eeb9
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Les prestations prévues au bordereau des prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Les prestations à prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Estimation partie forfaitaire du marché: 252 000 euros HT sur toute la durée du contrat. Partie unitaire: sans montant minimum, mais avec un montant maximum : 2 000 000 euros HT sur toute la durée du contrat.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 252 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles et indiqués dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'ordonnancement, le pilotage et la coordination inter-chantiers (OPC-IC) et travaux (OPC TRAVAUX) dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - PISSEVIN VALDEGOUR
Description: Ordonnancement, pilotage et coordination interchantier (OPC-IC) de l'ensemble des opérations du NPNRU Pissevin Valdegour et ordonnancement, pilotage et coordination travaux (OPC Travaux) des opérations sous MOA Ville de Nîmes, Nîmes Métropole et SPL Agate. La présente consultation concerne les besoins du groupement de commande composé par les trois maitres d'ouvrage qui vont devoir réaliser des aménagements publics au sein des quartiers Pissevin - Valdegour afin de coordonner les missions de maitrise d'œuvre « Aménagement de l'espace Public ». Il s'agit de la Ville de Nîmes (délibération n°2021-01-018 du 13/02/2021), la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole (délibération n°2021-01-021 du 08/02/2021) et la SPL Agate (convention de groupement signée le 15/03/2021). L'objectif du présent marché est de pouvoir disposer d'un seul prestataire concernant la mission d'OPC inter-chantiers (OPC-IC) en vue d'une meilleure coordination entre les 3 maitrises d'ouvrage et les maitrises d'œuvres sachant que la SPL Agate et la Ville de Nîmes auront le même groupement de maitrise d'œuvre. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier PISSEVIN-VALDEGOUR
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. Le présent marché n'est pas reconductible. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 96 mois à compter de sa date de conclusion définie à l'article précédent. Le NPNRU Pissevin-Valdegour est un projet de renouvellement urbain particulièrement complexe qui comprend la réalisation de 43 opérations concernant : Les opérations de démolition/résidentialisation/réhabilitation de Logements Locatifs Sociaux (LLS) (MOA bailleurs sociaux); La construction d'équipements publics (MOA Ville de Nîmes); La construction de programmes immobiliers mixtes permettant à la fois une reconstitution de l'offre en LLS, une diversification des typologies d'habitat et une redynamisation de l'offre en commerces et services sur le quartier; L'aménagement et la requalification d'espaces publics (MOA Ville de Nîmes/SPL Agate/Nîmes Métropole) en accompagnement des opérations précitées. L'ensemble de ces opérations doivent se dérouler sur le temps de la Convention NPNRU qui comprend un démarrage de travaux en 2024, puis un déroulement de l'ensemble des opérations, dont certaines sont chaînées entre elles, jusqu'à la fin de l'année 2031, date butoir de l'exécution financière des opérations du NPNRU. C'est la raison pour laquelle la durée du marché OPC Travaux et Inter-chantiers relatif au NPNRU Pissevin Valdegour doit être échelonnée jusqu'en 2032. Le délai d'exécution lequel je m'engage s'insère dans le délai global conformément au calendrier/planning prévisionnel d'exécution dans les conditions des pièces du DCE. Les délais d'exécution et leurs points de départ sont détaillés au CCTP et seront précisés sur chaque bon de commande pour la partie à prix unitaire s'exécutant au moyen de bons de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: L'ensemble des éléments relatifs à la candidature sont renseignés dans le règlement de la consultation du DCE de la présente procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Ville: Nîmes
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Villes de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 213001894 01333
Ville: Nîmes
Pays: France
Téléphone: 0466025455
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64b1f4bd-4f9f-4b96-b679-3059c1a8a892 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2024 09:55:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 320351-2024
Numéro de publication au JO S: 104/2024
Date de publication: 30/05/2024
