1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Villeneuve-sur-Yonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de la Ville de Sens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE FOURNITURES SCOLAIRES
Description: Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais, le CCAS de la Ville de Sens et de la ville de Villeneuve-sur-Yonne en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est désignée coordonnateur. Le marché a pour objet l achat et la livraison de fournitures administratives et de fournitures scolaires pour les besoins des membres du groupement de commandes. Echantillons obligatoires pour les deux lots selon listes jointes en annexe au DCE
Identifiant de la procédure: 68fdf7e6-ed53-4475-beec-f105b76edcb8
Identifiant interne: S24001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sens
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande publique Critères de sélection des candidatures et des offres mentionnés au règlement de consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Insolvabilité
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Faillite
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Paiement d’impôts et taxes
État de cessation d’activités
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Fraude
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Corruption
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Motifs d’exclusion purement nationaux
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Coupable d’une faute professionnelle grave
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Biens administrés par un liquidateur
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat et livraison de fournitures de bureau
Description: Le marché a pour objet l achat et la livraison de fournitures administratives pour les besoins des membres du groupement de commandes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Le marché se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, à compter à compter du 1er janvier 2025 pour une période de 1 an à chaque reconduction, soit de la façon suivante : Une première reconduction pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 Une seconde reconduction pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 Une troisième reconduction pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Les bons de commande seront émis par chaque collectivité concernée au fur et à mesure des besoins et transmis par courrier électronique dont le titulaire de chaque lot devra accuser réception. Les prestations devront être réalisées dans les délais sur lesquels le titulaire du lot s'est engagé. Montant minimum annuel : 5 000 euros HT - Montant maximum annuel : 50 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se reporter au règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.5511 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.55113 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Achat et livraison de fournitures scolaires
Description: Le marché a pour objet l achat et la livraison de fournitures scolaires pour les besoins des membres du groupement de commandes.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Le marché se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, à compter à compter du 1er janvier 2025 pour une période de 1 an à chaque reconduction, soit de la façon suivante : Une première reconduction pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 Une seconde reconduction pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 Une troisième reconduction pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Les bons de commande seront émis par chaque collectivité concernée au fur et à mesure des besoins et transmis par courrier électronique dont le titulaire de chaque lot devra accuser réception. Les prestations devront être réalisées dans les délais sur lesquels le titulaire du lot s'est engagé. Montant minimum annuel : 20 000 euros HT - Montant maximum annuel : 180 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.5511 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.55113 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 000000000
Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426992833
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Ville de Villeneuve-sur-Yonne
Numéro d’enregistrement: 21890464700011
Ville: Villeneuve-sur-Yonne
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 0386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Numéro d’enregistrement: 24890033400033
Ville: Sens
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 0386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CCAS de la Ville de Sens
Numéro d’enregistrement: 26890387900040
Ville: Sens
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 0386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sens
Numéro d’enregistrement: 21890387000010
Ville: Sens
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 0386956737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fca2b99a-f474-4a1b-9c61-7296249d5db4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 14:43:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 258316-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
