Avis de marché - Avis n° 24-141704 du 17/12/2024
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 24-141704
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sens
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21890387000010
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 89
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAS2427
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Achat et Commande Publique
Adresse mail du contact : Marchespublics@grand-senonais.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 386956737
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition et livraison de véhicule et matériel pour la Ville de Sens
Code CPV principal - Descripteur principal : 34114000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché a pour objet l acquisition et la livraison d'un camion polybenne d'occasion et d'un broyeur de végétaux neuf pour les services de la Ville de Sens.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Sens
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Acquisition et livraison d'un broyeur de végétaux neuf pour le service des espaces verts de la Ville de Sens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 16160000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Sens
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Description du lot : Acquisition et livraison d'un camion polybenne d'occasion pour le service voirie de la Ville de Sens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34134200
Lieu d'exécution du lot : Ville de Sens
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de pondération de chaque lot sont décrits dans le règlement de consultation. Pour le lot n° 1 "Acquisition et livraison d'un broyeur de végétaux neuf pour le service des espaces verts de la Ville de Sens" un essai sur place du matériel sera effectué avec les 3 prestataires les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres. Une convocation sera transmise par voie dématérialisée via le profil d'acheteur www.ternum-bfc.fr. Les jours, heures et lieu où aura lieu la démonstration y seront mentionnés. A l'issue de celle-ci une nouvelle analyse des offres sera alors établie. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21000 DIJON Tél : 03 80 73 91 00 Télécopie : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21000 DIJON Tél : 03 80 73 91 00 Télécopie : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité, 69268 LYON CEDEX 02 Téléphone : 04 72 77 21 30 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr MARCHES DE REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES Par application du présent contrat, le pouvoir adjudicateur peut passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2024
