Avis de marché - Avis n° 24-106240 du 18/09/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-106240
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sanary sur Mer (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830123200011
Ville : Sanary sur Mer
Code postal : 83112
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24/3016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Contrats Publics
Adresse mail du contact : marches.publics@sanarysurmer.com
Numéro de téléphone du contact : +33 494636681
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité du mandataire (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ; - En cas de cotraitance, l’habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s); - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Assurance pour risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année - Liste des principales prestations effectuées au cours trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Sanary-sur-Mer
Critères d'attribution : Valeur technique - 60%; Prix - 40% (voir règlement de consultation)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, DE RECHERCHE D’AMIANTE DANS LES BATIMENTS COMME SUR LES DEPOT SAUVAGES ET DE RECHERCHE DE MATERIAUX INTERDITS DANS LES CHAUSSEES ET CANALISATIONS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71600000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics immobiliers, ainsi que la recherche de matériaux amiantés et matériaux interdits dans les chaussées comme sur les dépôts sauvages et canalisations sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer. Les diagnostics immobiliers concernés sont les suivants : Le diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité,le diagnostic de l'état de l'installation intérieure de gaz,le diagnostic de performance énergétique (DPE),HAP, loi « Carrez »,le diagnostic technique amiante (DTA), le diagnostic plomb (CREP), l'état relatif à la présence de termites et autres insectes. Les prestations de recherche de matériaux amiantés et matériaux interdits dans les chaussées comme dans les dépôts sauvages et canalisations comprennent notamment les éléments suivants : Visite sur site et localisation de la campagne de sondage ou/et de prélèvements; la caractérisation des enrobés bitumineux de la chaussée; le carottage; la préparation des échantillons; l'analyse des échantillons en laboratoire; les prélèvements sur les canalisations existantes; le rapport de caractérisation des enrobés bitumineux; le rapport de prélèvement sur les canalisations.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Commune de Sanary-sur-Mer
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Missions de diagnostics immobiliers et de recherche amiante dans les bâtiments
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71600000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal
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Description du lot : Recherche de matériaux amiantes et matériaux interdits dans les chaussés comme sur les dépôts sauvages et canalisations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71600000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché a pour objet l’établissement d’accords-cadres mono-attributaires exécutés par l’émission de bons de commande avec des montants maximums pour la période ferme ( identique pour la période reconduite) : Lot 1: 40 000€ - Lot 2: 50 000€HT Le marché est passé pour une durée de vingt-quatre mois.Il pourra faire l’objet de reconduction une fois pour une période identique de vingt-quatre mois. L'acheteur se laisse la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidat(s).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2024
