EXPLOITATION D’UNE ACTIVITÉ DE PÊCHE SPORTIVE SUR UN POSTE A QUAI DU DOMAINE PORTUAIRE DE SANARY SUR MER - CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sanary sur Mer (83)

Correspondant : Emilie CARA

Adresse : 1 place de la République CS 70001, 83112 Sanary sur Mer

Coordonnées :

Objet du marché : EXPLOITATION D'UNE ACTIVITE DE PECHE SPORTIVE SUR UN POSTE A QUAI DU DOMAINE PORTUAIRE DE SANARY SUR MER - CONSULTATION PREALABLE A L'ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Lieu d'exécution et de livraison :Port de Sanary-sur-Mer, 83110 Sanary sur Mer

Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objectif la passation d'une convention d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) non constitutive de droit réel, pour l'exploitation d'un poste à quai sur le domaine public portuaire en vue de l'exploitation d'une activité commerciale. Activités : Pêche sportive et, le cas échéant, activités accessoires. Nombre de postes à quai : 1 Emplacement : QM33 - Longueur maximale : 21,6 m - Largeur maximale : 6 m - Tirant d'eau : 1,5 m - Longueur maximale hors tout : 17,99 m - Largeur maximale hors tout : 5,2 m La convention inclura également l'autorisation d'utiliser, à titre accessoire, une banque d'accueil installée sur le domaine public. Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-2 du CGPPP, la convention d'occupation temporaire domaniale sera conclue pour une durée de 5 ans de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà du temps nécessaire à l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. Cette durée s'entend à compter de sa notification. Conditions financières : En contrepartie du droit d'occuper et d'exploiter à des fins privatives les dépendances du domaine public communal, le futur occupant devra s'acquitter - d'une redevance fixe qui ne peut être inférieure à 7000 euros hors taxes - d'une part variable qui ne peut être inférieure à 0.75% du chiffre d'affaires La redevance sera révisable annuellement.

Refus des variantes.

60 mois à compter de la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12/03/2025 à 16:00

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : COT_25_02

Renseignements complémentaires : Documents à produire: Les documents à produire par les candidats ainsi que les modalités d'examen des candidatures et des offres sont indiquées dans les documents de consultation disponible sur le lien suivant : https://www.marchessecurises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ Critères de sélection préalable: Les critères de sélection sont indiqués dans le dossier de consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service des Contrats Publics

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service des Contrats Publics