Avis de marché - Avis n° 25-74818 du 02/07/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-74818
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sanary sur Mer (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830123200011
Ville : Sanary sur Mer
Code postal : 83112
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25_COT_04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Services Contrats Publics
Adresse mail du contact : marches.publics@sanarysurmer.com
Numéro de téléphone du contact : +33 494329766
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les offres des candidats seront analysées au regard des critères suivants : o Savoir-faire et motivation du candidat (noté sur 20 points) o Redevance proposée et crédibilité des propositions financières sur la base du compte prévisionnel d'exploitation (qualité de présentation du compte d'exploitation prévisionnel, solidité de l'analyse financière et pertinence de l'évaluation, redevance proposée) (noté sur 30 points) o Qualité des activités proposées (noté sur 20 points) o Etendue de l'ouverture au public (période, jour et horaire) (noté sur 20 points) o Gestion des déchets (proposition visant à diminuer le volume des déchets jetables ou non revalorisables, tri sélectif des récipients de boissons, gobelets, couverts, etc...) (noté sur 10 points) Les offres seront classées suivant la notation indiquée ci-dessus pour chaque critère, chaque candidat étant jugé sur une note globale de 100 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : EXPLOITATION D’UN SALON DE THE/LIBRAIRIE - CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - SANARY-SUR-MER
Code CPV principal - Descripteur principal : 55900000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objectif l'attribution d'une convention d'Autorisation d'Occupation temporaire non constitutive de droit réel, pour l'exploitation d'une activité économique dont les caractéristiques sont détaillées ci-après. Lieu d'exécution : 2 Corniche des Baux, 83110 Sanary-sur-Mer. Consistance de l'occupation : Bâtiment en R+1 composé d'une surface totale intérieure de 135 m². Usage/activités : Salon de thé- Librairie Durée de la convention : Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-2 du CGPPP, la convention d'occupation temporaire domaniale sera conclue pour une durée maximale de 10 ans de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà du temps nécessaire à l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. Conditions financières - En contrepartie du droit d'occuper et d'exploiter à des fins privatives les dépendances du domaine public municipal, le futur occupant devra s'acquitter: - du versement d'un droit de premier établissement correspondant au tarif fixé par la délibération « droits de place et de voirie » indiqué dans le projet de contrat - d'une redevance annuelle composée d'une part fixe (qui ne pourra être inférieure à 11 000 euros hors taxes par an) et d'une part variable ( qui ne pourra être inférieure à 2% du chiffres d'affaires)
Lieu principal d'exécution du marché : Corniche des baux
Durée du marché (en mois) : 120
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation préalable concerne la mise en concurrence visant l’attribution d’une convention d’autorisation d’occupation temporaire du Domaine Public. Une phase de négociation pourra être envisagée, elle sera limitée le cas échéant au(x) candidat(s) le(s) mieux classé(s) au regard des critères d’attribution. Celle-ci pourra porter sur tous les éléments de l'offre. La visite des lieux est possible avant remise des offres sur RDV pris auprès du service Domaine Public - Téléphone : 04 94 32 97 20
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2025
