Avis de marché - Avis n° 25-55244 du 16/05/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-55244
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sanary sur Mer (83)
Correspondant : Emilie CARA
Adresse : 1 place de la République CS 70001, 83112 Sanary sur Mer
Coordonnées :
Téléphone : +33 494329700
Courriel : emilie.cara@sanarysurmer.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : APPEL A PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE COMMUNALE A SANARY-SUR-MER
Lieu d'exécution et de livraison :Ilot des Picotières - 281 avenue Maréchal Leclerc, 83110 Sanary sur Mer
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Face au constat qu'un certain nombre d'habitants ne dispose pas de couverture santé ou renonce à une complémentaire santé pour des raisons financières, la Ville de Sanary sur Mer souhaite mettre en place un dispositif de mutuelle communale. La Ville de Sanary sur Mer procède donc à une consultation en vue de mettre en place un partenariat pour une mutuelle communale. Le présent appel à partenariat n'est pas soumis aux dispositions du code de la commande publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent appel à partenariat a pour objectif de faciliter l'accès à mutuelle santé, à adhésion facultative, ouverte à tous les habitants de la ville de Sanary-sur-Mer qui souhaitent bénéficier d'une assurance santé et qui remplissent les conditions d'éligibilité définies dans la consultation. La Commune n'est ni assureur, ni souscripteur du contrat, ni financeur du dispositif. Elle n'aura aucun rapport juridique ou contractuel ou financier avec les souscripteurs du contrat de mutuelle. Elle aura un rôle de facilitateur de rencontre entre l'entité retenue et les souscripteurs et sera ainsi uniquement un relais d'information entre l'habitant et le partenaire. C'est l'organisme qui sera retenu à l'issue de l'appel à partenariat qui contractualisera directement et individuellement avec les souscripteurs.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/06/2025 à 16:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AP_25_01
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les éléments attendus sont présents dans l'appel à partenariat dont les pièces sont accessibles sur : https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2025
