Projet d’exploitation d’un espace de location de matériel permettent l’accès à la via ferrata

ville de Nantes
Projet d’exploitation d’un espace de location de matériel permettent l’accès à la via ferrata
APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENT
Suite à la réalisation d’une via ferrata dans le jardin extraordinaire, afin de permettre l’accès à cet équipement ludique et sportif à un large public, la ville de Nantes souhaite mettre à disposition une partie du jardin afin que soit mis en place un service de location de matériel spécifique à l’activité de via ferrata.
En application de l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis a pour objet, pour la ville de Nantes, de permettre aux candidats potentiels de se manifester. Tout porteur de projet est donc invité à se manifester suivant les modalités décrites ci-dessous.
L’attention des porteurs de projet est attirée sur le fait que la ville de Nantes mettra en valeur le projet le plus en adéquation avec les actions publiques qu’elle mène, en matière d’accès à tous les publics aux pratiques sportives.
Périmètre et objet de l’occupation : l’objet de l’occupation est l’installation et l’exploitation d’un service de location de matériel spécifique à la pratique de la via ferrata.
La mise à disposition porte notamment sur un container aménagé et situé dans le jardin extraordinaire. À charge au preneur de projet d’en assurer l’exploitation et l’entretien.
Conditions d’occupation : l’accès à cette pratique étant soumis à saisonnalité, les candidats devront proposer un calendrier d’exploitation cohérent. Une période d’ouverture du printemps jusqu’à l’automne est attendue.
La ligne de vie étant une ligne de vie continue, les longes proposées à la location devront tenir compte de ce paramètre.
Le preneur doit être en capacité de s’adapter aux publics qui le solliciterons et de vérifier que les pratiquants savent positionner et utiliser le matériel d’accès à la via ferrata correctement ou, si ce n’est pas le cas, de les orienter vers un encadrement professionnel.
Le preneur se devra de respecter les normes Afnor NF S72-701 relatives à la gestion et au contrôle des Équipements de Protection Individuel. Il devra fournir annuellement un récapitulatif de la tenue du registre de matériel au service des sports de la ville de Nantes et des personnes habilité à le faire.
Libre au candidat de proposer des services supplémentaires en relation direct avec l’activité via ferrata (service d’encadrement, vente de boissons etc.). Ces prestations supplémentaires devront être acceptées au préalable par la collectivité
Lors de ses temps de présence et d’ouverture, le preneur assurera une veille sur la sécurité de la pratique du site. Il en fera le reporting et alertera la ville de Nantes si besoin.
Titre d’occupation envisagé : le titre d’occupation envisagé est une Convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public au sens de l’article L.2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
La durée de la convention d’occupation temporaire pour un projet en vue d’une exploitation économique est limitée à la durée nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. La durée du titre proposé est de 3 ans.
Il est attendu du candidat qu’il propose un montant de redevance d’occupation du site.
Obligations du porteur du projet : cet appel à manifestation d’intérêt est lancé par la ville de Nantes auprès de tout opérateur économique en capacité de développer ce projet de location de matériel de via ferrata
Modalités de la manifestation d’intérêt : tout opérateur intéressé peut manifester son intérêt jusqu’au 15 février 2026 à 12 h 00.
Le dossier de candidature devra comprendre :
1. l’identité et la personnalité juridique porteuse du projet, ainsi que tous les éventuels opérateurs économiques associés,
2. les moyens humains, techniques, et financiers à l’appui du projet,
3. les caractéristiques essentielles de son projet et en particulier les modalités envisagées pour répondre aux conditions d’exploitation demandées (cf. ci-dessus). Devra y figurer la période d’ouverture annuelle et les horaires en fonction de la saisonnalité.
Conditions de recevabilité : seront rejetées les candidatures dont les moyens humains, techniques et financiers sont manifestement insuffisants au regard du projet proposé.
Les candidatures devront être remises par voie électronique, dans un format libre, à l’adresse suivante : eric.couraud@mairie-nantes.fr
Critères de choix : les propositions seront jugées sur la base des critères et pondérations indiqués ci-dessous :
- critère n° 1 : références de l’opérateur en connaissance de l’activité,
- critère n° 2 : qualité technique du projet proposé (en lien avec les conditions d’exploitation demandées),
- critère n° 3 : viabilité du modèle économique envisagé.
Chaque critère est pondéré à 1/3 de la note globale.
Pour toute demande relative à cet avis, contacter : Éric Couraud.
Téléphone 06 22 79 94 04. Courriel : eric.couraud@mairie-nantes.fr