1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet l acquisition de 6 groupes électrogènes pour chacun des 6 EHPAD gérés par le CCAS de Nantes
Description: La présente consultation a pour objet l acquisition de 6 groupes électrogènes pour chacun des 6 EHPAD gérés par le CCAS de Nantes
Identifiant de la procédure: bd21838a-5656-47ee-8fd5-ff5235ef5303
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31121000 Groupes électrogènes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Se référer aux article L 2141-1 à L 2141-2 du CCP ainsi qu'au DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fournitures et de services Acquisition et maintenance de groupes électrogènes pour les EHPAD du CCAS
Description: La présente consultation a pour objet l acquisition et la maintenance de 6 groupes électrogènes pour chacun des 6 EHPAD gérés par le CCAS de Nantes : - EHPAD Chambellan, 7 rue de Chambellan, 44300 Nantes, - EHPAD Hirondelle de Sèvre, 112 rue des Bourdonnières, 44200 Nantes, - EHPAD Fonteny, 27 rue du Fonteny, 44100 Nantes, - EHPAD Haute Mitrie, 13 rue de la Haute Mitrie, 44300 Nantes, - EHPAD de la Madeleine, 1 rue des récollets, 44200 Nantes, - EHPAD Renoir, 3 rue Ernest Meissonnier, 44100 Nantes. Ces 6 établissements sont propriétés de Nantes Métropole Habitat. Il a été décidé que le propriétaire se charge des travaux permettant l'installation et le raccordement des groupes électrogène sur site. Le CCAS de Nantes, gestionnaire de ces établissements, s'occupe de la fourniture, de la livraison et du branchement sur site des groupes aux installations mises en place par le propriétaire. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Visite facultative Dans le cadre de cette consultation, et bien que cela ne soit en rien une obligation, les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution des prestations/travaux. Afin de convenir d'une date de visite, les candidats prendront contact avec : Laurent HUET laurent.huet@mairie-nantes.fr
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31121000 Groupes électrogènes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description: Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Preuve d'une assurance pour les risques professionnels liés à l'exécution du marché
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique
Description: Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette Cedex 01
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nantes
Numéro d’enregistrement: 21440109300015
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Léa Pierre
Téléphone: 0240419000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51b5b97a-b436-43df-96e7-2d8dfeca1fec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2024 14:33:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 305905-2024
Numéro de publication au JO S: 100/2024
Date de publication: 24/05/2024
