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AMENAGEMENT D'UNE SALLE DE BRIDGE - CENTRE FRANCOIS LE SOLLIEC FAIT SUITE A UNE DECLARATION DE PROCEDURE INFRUCTUEUSE AMENAGEMENT D'UNE SALLE DE BRIDGE - CENTRE FRANCOIS LE SOLLIEC FAIT SUITE A UNE DECLARATION DE PROCEDURE INFRUCTUEUSE url : https://marchespublics-le-pouliguen.omnikles.com adresse : Ville de ...
Ville de Le Pouliguen 44510Le Pouliguen marchespublics@mairie-lepouliguen.fr 02 40 62 27 79
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AMENAGEMENT D'UNE SALLE DE BRIDGE - CENTRE FRANCOIS LE SOLLIEC FAIT SUITE A UNE DECLARATION DE PROCEDURE INFRUCTUEUSE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4063137

Date de clôture estimée : 30/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/10/18)
18-150277
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 18-150277
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Le Pouliguen.
 Correspondant :  M. le maire, ville de le pouliguen Hôtel de Ville 17, rue Jules Benoît B.P. 122 44510 Le Pouliguen, tél. : (+33) 2-40-15-08-07, télécopieur : (+33) 2-40-62-27-79, courriel : marchespublics@mairie-lepouliguen.fr adresse internet : https://marchespublics-le-pouliguen.omnikles.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amenagement d'une salle de bridge - centre francois le solliec fait suite a une declaration de procedure infructueuse.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44112300
44810000
45261100
45261210.
Lieu d'exécution : *, centre francois le solliec *.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

amenagement d'une salle de bridge - centre francois le solliec fait suite a une declaration de procedure infructueuse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : amenagement d'une salle de bridge - centre francois le solliec fait suite a une declaration de procedure infructueuse.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 140 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 11 février 2019.
Cautionnement et garanties exigés : délai de garantie : 1 An(S).
- sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Fonds propres de la Commune.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières
- capacités techniques et professionnelles
- références.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
     - Autres renseignements demandés : en vertu des articles 45, 48 et 51 de l'ordonnance du 23/07/2015 et des articles 44, 48 à 50 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, produit à l'appui de sa candidature;
     - Autres renseignements demandés : fiches de synthèse (cadre joint à compléter) reprenant la composition de l'équipe constituée et précisant, pour chaque compétence, l'entité en charge de cette dernière;
     - Autres renseignements demandés : 1 - pièces juridiques :1-1 Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, 1-2 Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,1-3 Déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et contributions ou cotisations exigibles dont la liste est fixée par l'arrêté du 25 mai 2016, et qu'il a bien effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles au 31 décembre de l'année précédant l'année de la consultation ou certificats fiscaux ou sociaux à jour ;1-4 Extrait K bis ou document équivalent de - de 3 mois à la date de remise de l'offre,1-5 La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,;
     - Autres renseignements demandés : 2 - les documents et renseignements suivants aux fins de vérification, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement (cf. Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) :2-1 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,2-2 Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,2-3 Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin),2-4 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,2-5 Description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et les moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour la réalisation de marché public de même nature,2-6 Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants,;
     - Autres renseignements demandés : pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) et formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée par un pouvoir joint, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ces documents (dernière version) sont disponibles gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
     - Autres renseignements demandés : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants sur l'imprimé DC 4 disponible gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
     - Autres renseignements demandés : 3 - en vertu de l'article 51 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception de la demande écrite qui lui sera fait par le pouvoir adjudicateur, les documents justificatifs et moyens de preuve suivants entièrement rédigés en langue française (ou accompagnée d'une traduction en français si les documents sont rédigés dans une autre langue;
     - Autres renseignements demandés : a - pour permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner :- les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le soumissionnaire est à jour de ses obligations (déclarations et paiements) en matière fiscales et sociales conformément au 2° de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;- un extrait du registre pertinent (registre du commerce ou répertoire des métiers), tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, ou un extrait D1 de mois de 3 moins à la date de remise des offres, attestant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire il produit la copie du ou des jugements prononcés.Les candidats établis à l'étranger produisent les éléments conformément aux dispositions des articles 51-1, 51-ii, 51-iv et 51-v du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016;
     - Autres renseignements demandés : b - pour les obligations incombant aux maîtres de l'ouvrage au titre du code du travail :- les pièces prévues à l'article R 1263-12 du code du travail (salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France) ;- les documents mentionnés aux articles D 8222-5 (soumissionnaire établi en France) ou D 8222-7 (soumissionnaire établi à l'étranger) du code du travail (lutte contre le travail dissimulé) ; il est d'ores et déjà précisé aux soumissionnaires que ces documents devront également être remis par le titulaire du marché public au pouvoir adjudicateur, dans le délai de 7 jours calendaires, tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché public.- les éléments édictés par les articles D 8254-2 à D 8254-5 du code du travail (emplois d'étrangers sans titre de travail) ; il est d'ores et déjà précisé aux soumissionnaires que ces documents devront également être remis par le titulaire du marché public au pouvoir adjudicateur, dans le même délai de 7 jours calendaires, tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché public;
     - Autres renseignements demandés : c - pour permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire et donc la satisfaction des conditions de participation à la procédure de passation par le soumissionnaire :Le soumissionnaire produit au pouvoir adjudicateur, les documents justificatifs et éléments de preuve conformes à la liste détaillée figurant à l'article 5-1 paragraphe 2 du présent règlement de la consultation ci-dessous (se reporter à cet article) soit de façon résumée les éléments suivants :- les déclarations concernant les chiffres d'affaires ;- une attestation d'assurance des risques professionnels ;- une liste des principales missions exécutées ;- une déclaration indiquant les effectifs ;- une description du matériel et de l'équipement technique ; - certificats de qualification professionnelle;
     - Autres renseignements demandés : d - pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances, conformément à l'article A 243-3 du même code;
     - Autres renseignements demandés : une mise au point des composantes du marché public avant sa signature, pourra, si besoin, être envisagée avec le soumissionnaire retenu, dans les conditions stipulées à l'article 64 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016;
     - Autres renseignements demandés : === Offre ===;
     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement (Ae)) dûment complété, daté et signé, et ses annexes (document joint);
     - Autres renseignements demandés : cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) à accepter sans modifications;
     - Autres renseignements demandés : cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)À accepter sans modifications;
     - Autres renseignements demandés : décomposition du Prix Global Forfaitaire,Suivant bordereau cadre joint au présent dossier;
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique de l'offre relative à l'ensemble des conditions de réalisation des travaux, précisant notamment l'organisation prévisionnelle du chantier et les moyens humains et matériels affectés à ce marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 1 - moyens humains et matériels propre au chantier : 25 points ; - 2 - moyens mis en œuvre pour respecter le planning, engagement sur les délais : 25 points. - 3 - modalité de gestion des déchets : 10 points ; : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0007.

Renseignements complémentaires : précision : Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 11/02/2019.
modalités de retrait des documents : Support ELECTRONIQUE : https://marchespublics-le-pouliguen.omnikles.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
support électronique : https://marchespublics-le-pouliguen.omnikles.com, dont détails dans le RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de LE POULIGUEN.
 Correspondant :  Alexandra Crepel/Sandrine ROY,  ville de le pouliguen Hôtel de Ville Direction Services Techniques et Développement Urbain 17, rue Jules Benoît - B.P. 122,  44510 Le Pouliguen, , courriel : marchespublics@mairie-lepouliguen.fr,  adresse internet : https://marchespublics-le-pouliguen.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de LE POULIGUEN.
 Correspondant :  Sandrine ROY,  ville de le pouliguen Hôtel de Ville Direction Services Techniques et Développement Urbain 17, rue Jules Benoît - B.P. 122,  44510 Le Pouliguen, , tél. : (+33) 2-40-15-08-07, , télécopieur : (+33) 2-40-62-27-79, , courriel : marchespublics@mairie-lepouliguen.fr,  adresse internet : https://marchespublics-le-pouliguen.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de LE POULIGUEN.
 Correspondant :  Alexandra CREPEL,  ville de le pouliguen Hôtel de Ville Direction Services Techniques et Développement Urbain 17, rue Jules Benoît - B.P. 122,  44510 Le Pouliguen, , tél. : (+33) 2-40-15-08-07, , télécopieur : (+33) 2-40-62-27-79, , courriel : marchespublics@mairie-lepouliguen.fr,  adresse internet : https://marchespublics-le-pouliguen.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de LE POULIGUEN.
 Correspondant :  Alexandra CREPEL,  ville de le pouliguen Direction Services Techniques et Développement Urbain 17, rue Jules Benoît B.P. 122,  44510 Le Pouliguen, , tél. : (+33) 2-40-15-08-07, , télécopieur : (+33) 2-40-62-27-79, , courriel : marchespublics@mairie-lepouliguen.fr,  adresse internet : https://marchespublics-le-pouliguen.omnikles.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NANTES tribunal administratif de NANTES 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 01, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-00 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de NANTES tribunal administratif de NANTES 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 01, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - desamiantage.
desamiantage
Durée :  154 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44112200.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Charpente, Couverture, Démolition, Menuiserie

Lot(s) 02. - charpente bois.
charpente bois
Durée :  154 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Charpente, Couverture, Démolition, Menuiserie

Lot(s) 03. - couverture.
couverture
Durée :  154 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Charpente, Couverture, Démolition, Menuiserie

Lot(s) 04. - demolition-cloisons seches-menuiseries interieures-faux plafonds et peintures.
demolition-cloisons seches-menuiseries interieures-faux plafonds et peintures
Durée :  154 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44112300.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Charpente, Couverture, Démolition, Menuiserie
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