1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Drancy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le réaménagement des cours d'école dans le cadre de l'opération cour oasis
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le réaménagement des cours d'école dans le cadre de l'opération cour oasis
Identifiant de la procédure: 057b6d92-0761-41a1-a065-7b8f58e3ae39
Identifiant interne: E2024/MLM/MOE réam. cours oasis
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion de la présente consultation sont renseignés dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le réaménagement des cours d'école dans le cadre de l'opération cour oasis
Description: L'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum 900 000 euros H.T. pour la durée totale du marché, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le forfait de rémunération sera calculé en fonction des taux indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU) qui sont établis en fonction du montant des travaux. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.
Identifiant interne: E2024/MLM/MOE réam. cours oasis
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Forme juridique du groupement Le prestataire recherché pour cette consultation se présente sous la forme de candidature individuelle ou d'un groupement pluridisciplinaire doté des compétences nécessaires à la réalisation des études et à leurs exécutions et comprenant au minimum : - paysagiste - Voierie et réseaux divers. Les compétences des différents membres de l'équipe devront alors apparaître clairement dans la composition de l'équipe. En cas de cotraitance, la forme du groupement est celle, à compter de l'attribution du marché, imposée par le maître d'ouvrage à savoir : groupement conjoint et le mandataire solidaire sera obligatoirement le paysagiste, afin de garantir les intérêts de la collectivité en cas de défaillance de l'un de ses cotraitants, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est autorisé aux candidats sauf pour le paysagiste mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique :
Description: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Lettre de candidature (DC1) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement. Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Déclaration du candidat (DC2). Les déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R. 2143-9 du CCP.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique : Libellés
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Critère:
Type: Autre
Nom: Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Description: - la copie du diplôme d'Etat de Paysagiste (DEP).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé au regard du montant HT du cas d'école
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des éléments suivants : - Les compétences et les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 30 points ; - La méthodologie proposée sur 30 points ;
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Drancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Drancy
Organisation qui traite les offres: Ville de Drancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Ville de Drancy
Numéro d’enregistrement: 21930029000018
Ville: Drancy
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148965000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0df27ce-0850-4d0a-a3d2-164a04dea142 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 17:25:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 448007-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
