1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions relevant de la maîtrise d'ouvrage (coordination Sécurité et Protection de la Santé, contrôle technique et avis technique, géotechniques, pollution environnementale)
Description: Missions relevant de la maîtrise d'ouvrage (coordination Sécurité et Protection de la Santé, contrôle technique et avis technique, géotechniques, pollution environnementale) Lieu(x) d'exécution : Ville d'Aubervilliers - Différents bâtiments communaux ou de bâtiments ou d'ensemble d'immeubles privés faisant l'objet d'arrêté de mise en sécurité ou d'insalubrité.
Identifiant de la procédure: ef05fe4e-608f-4684-82c5-a699ace3312d
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2027.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 71351500 Services d'étude du sol, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: les autres motifs d'exclusion figurent au cahier des charges
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de coordination de sécurité, Protection de la santé (S.P.S)
Description: La description des prestations figure dans le CCTP du lot concerné. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 175 000euros H.T Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2027.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection figurent au cahier des charge
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au vu devis descriptif estimatif détaillé. Il sera appliqué une pondération de 40 points.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: au vu de la note technique et du tableau relatif au temps d'intervention tel que défini à l'article 4.2.2 du règlement de consultation (R.C). Il sera appliqué une pondération de 60 points décomposée de la manière suivante : - La qualité de l'équipe proposée au vu des CV et de l'expérience du ou des coordonnateurs dédiés à l'exécution de l'accord-cadre l'organisation du candidat pour assurer les prestations sur les chantiers notamment en périodes estivales : disponibilité du personnel, réactivité aux demandes de la Ville - 32 points. - La cohérence des temps d'intervention du candidat pour une mission complète sur une opération de 8 mois estimée à 750 000 euros HT au vu du temps d'intervention de chaque phase de la mission et au vu du temps d'intervention global - 28 points.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions de contrôle technique et d'avis techniques
Description: La description des prestations figure dans le CCTP du lot concerné. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 350 000euros H.T Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2027.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection figurent au cahier des charge
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au vu devis descriptif estimatif détaillé. Il sera appliqué une pondération de 40 points.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: au vu de la note technique et du tableau relatif au temps d'intervention tel que défini à l'article 4.2.2 du règlement de consultation (R.C). Il sera appliqué une pondération de 60 points décomposée de la manière suivante : - La cohérence des temps d'intervention du candidat pour une mission complète sur une opération de 8 mois estimée à 750 000 euros HT, au vu du temps d'intervention de chaque phase de la mission et au vu du temps d'intervention global - 32 points. - La description des éléments que le candidat s'engage à apporter, dans le cadre de son offre, en matière de conseil et d'aide auprès du maître d'ouvrage : modalités et contenu d'une éventuelle veille réglementaire, modalités des formations et des stages que pourrait proposer le candidat, modalités d'archivage et de stockage des documents de contrôle technique - 28 points.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Etudes et reconnaissances geotechniques et études ou sondages de sols liées a des opérations de travaux ou a des bâtiments existant
Description: La description des prestations figure dans le CCTP du lot concerné. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 330 000euros H.T Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2027.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection figurent au cahier des charge
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au vu devis descriptif estimatif détaillé. Il sera appliqué une pondération de 40 points.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: au vu de la note technique et du tableau relatif au temps d'intervention tel que défini à l'article 4.2.2 du règlement de consultation (R.C). Il sera appliqué une pondération de 60 points décomposée de la manière suivante : - La description de la méthodologie et de l'organisation prévue pour répondre à la spécificité d'un accord-cadre à bons de commande : traitement des commandes, élaboration et remise des devis, élaboration et remise du calendrier d'intervention suite à une commande, gestion et disponibilité du personnel durant les vacances d'été, réactivité aux demandes de la Ville - 32 points. - La qualité des moyens, actions et démarches que le candidat a mis en place en faveur du respect de l'environnement au sein de sa société et dans le cadre de la gestion de ses interventions - 28 points.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: etudes environnementales des sites et sols pollues dans le cadre de projets liees a des operations de travaux ou a des bâtiments existant
Description: La description des prestations figure dans le CCTP du lot concerné. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 300 000euros H.T Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2027.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection figurent au cahier des charge
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au vu devis descriptif estimatif détaillé. Il sera appliqué une pondération de 40 points.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: au vu de la note technique et du tableau relatif au temps d'intervention tel que défini à l'article 4.2.2 du règlement de consultation (R.C). Il sera appliqué une pondération de 60 points décomposée de la manière suivante : - La description de la méthodologie et de l'organisation prévue pour répondre à la spécificité d'un accord-cadre à bons de commande : traitement des commandes, élaboration et remise des devis, élaboration et remise du calendrier d'intervention suite à une commande, gestion et disponibilité du personnel durant les vacances d'été, réactivité aux demandes de la Ville - 32 points. - La qualité des moyens, actions et démarches que le candidat a mis en place en faveur du respect de l'environnement au sein de sa société et dans le cadre de la gestion de ses interventions - 28 points.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'aubervilliers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'aubervilliers
Numéro d’enregistrement: 21930001900011
Ville: aubervilliers
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148395200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d6aef0b-8f8e-4b03-8f0a-23aec11b4aba - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 13:04:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 367805-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
