1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Asnières sur seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transports collectifs pour les besoins des divers services municipaux
Description: Transports collectifs pour les besoins des divers services municipaux
Identifiant de la procédure: b26ba538-eff3-43a1-b56c-7880d1fc3f14
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport des élèves maternelles et élémentaires de la Ville
Description: Transport des élèves maternelles et élémentaires de la Ville
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40 points Sous critère 1 (sur 15 points) : Description de la flotte de véhicules (nombre de véhicules, différentes caractéristiques et capacités des véhicules) Sous critère 2 (sur 15 points) : Description détaillée des moyens humains (chauffeurs, compétences, qualifications et expérience) spécifiquement affectés à l'exécution du marché Sous critère 3 (sur 10 points) : Gestion et suivi des commandes (Nombre d'interlocuteurs, continuité en cas d'absence de l'interlocuteur, solution de dépannage en cas de défaillance du prestataire, moyens mis en œuvre pour répondre aux besoins d'urgence)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (20 points) Moyens mis en place afin de réduire l'impact carbone et notamment l'utilisation d'énergies alternatives au diesel, performances environnementales des véhicules, formation des chauffeurs à l'éco-conduite, la démarche éventuelle de labellisation « Objectif CO2 »
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport des enfants fréquentant les ALSH et pour les besoins de divers services municipaux : Directions de la Jeunesse, du Développement Social, de la Communication, de la Culture et du Tourisme
Description: Transport des enfants fréquentant les ALSH et pour les besoins de divers services municipaux : Directions de la Jeunesse, du Développement Social, de la Communication, de la Culture et du Tourisme
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40 points Sous critère 1 (sur 15 points) : Description de la flotte de véhicules (nombre de véhicules, différentes caractéristiques et capacités des véhicules) Sous critère 2 (sur 15 points) : Description détaillée des moyens humains (chauffeurs, compétences, qualifications et expérience) spécifiquement affectés à l'exécution du marché Sous critère 3 (sur 10 points) : Gestion et suivi des commandes (Nombre d'interlocuteurs, continuité en cas d'absence de l'interlocuteur, solution de dépannage en cas de défaillance du prestataire, moyens mis en œuvre pour répondre aux besoins d'urgence)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (20 points) Moyens mis en place afin de réduire l'impact carbone et notamment l'utilisation d'énergies alternatives au diesel, performances environnementales des véhicules, formation des chauffeurs à l'éco-conduite, la démarche éventuelle de labellisation « Objectif CO2 »
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transport pour les besoins de la Direction des Sports et de la Vie Associative
Description: Transport pour les besoins de la Direction des Sports et de la Vie Associative
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40 points Sous critère 1 (sur 15 points) : Description de la flotte de véhicules (nombre de véhicules, différentes caractéristiques et capacités des véhicules) Sous critère 2 (sur 15 points) : Description détaillée des moyens humains (chauffeurs, compétences, qualifications et expérience) spécifiquement affectés à l'exécution du marché Sous critère 3 (sur 10 points) : Gestion et suivi des commandes (Nombre d'interlocuteurs, continuité en cas d'absence de l'interlocuteur, solution de dépannage en cas de défaillance du prestataire, moyens mis en œuvre pour répondre aux besoins d'urgence)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (20 points) Moyens mis en place afin de réduire l'impact carbone et notamment l'utilisation d'énergies alternatives au diesel, performances environnementales des véhicules, formation des chauffeurs à l'éco-conduite, la démarche éventuelle de labellisation « Objectif CO2 »
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Asnières sur seine
Numéro d’enregistrement: 21920004500017
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: 92 600 Asnières sur Seine
Pays: France
Téléphone: 0141111649
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville: 95027 CERGY PONTOISE
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0fb6447-747d-4018-a88a-e2f767dfdead - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 10:53:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 485526-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024
