Vendée Habitat
accord-cadre multi-attributaire avec émission de bons de commande d'études géotechniques de reconnaissance de sol pour les années 2025-2028 (lot unique)
accord-cadre avec émission de bons de commande multi-attributaire passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1-1° de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26·novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13, R.2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Client : Vendée Habitat, 28, rue Benjamin-Franklin, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon cedex. Tél. 02 51 09 85 85.
Établissement Public Territorial à activité de logement et de développement collectif.
Maître douvrage agissant pour son compte.
Personne habilitée à signer : M. le Directeur général ou son représentant.
Objet du marché : accord-cadre multi-attributaire avec émission de bons de commande d'études géotechniques de reconnaissance de sol pour les années 2025-2028 (lot unique).
Procédure :accord-cadre avec émission de bons de commande multi-attributaire passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1-1° de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13, R.2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.
Accord-cadre avec émission de bons de commandes multi-attributaire et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71351500 services d'étude du sol.
Identifiant interne : JUR3398.
Critères dattribution : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- valeur technique de l'offre sur 10 points,
- prix des prestations sur 10 points.
Date limite de réception des offres : mardi 5 novembre 2024 à 11 h 00.
Informations complémentaires :il est fixé, annuellement, un montant sans minimum et un montant maximum de 300 000 euros HT (multi-attributaire). L'accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025. Sur décision, prise par le client, cet accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 et du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
L'accord-cadre est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat.
Les prestations seront exécutées sur tout le Département de la Vendée y compris Île-d'Yeu.
Les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires.
Les prix sont fermes la première année (2025) et révisables les autres années (2026, 2027 et 2028).
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus pro.
Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Il n'est pas prévu d'avance.
Les capacités des candidats seront appréciées en fonction des éléments techniques, financières et professionnelles.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr espace «entreprises».
De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr espace «entreprises».
Conditions de participation : les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces suivantes :
a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents,
b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,
c) liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,
d) attestation sur l'honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique (un modèle est disponible),
e) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.
Les formulaires DC1, DC2 et attestation sur lhonneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr espace «entreprises».
Variantes : non autorisée.
Date limite de validité de l'offre : 180 jours.
Informations relatives aux délais de recours :(conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur : www.vendeehabitat.fr - rubrique «entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1.
greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone 02 40 99 46 00.
Organisation chargée des procédures de recours : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209, 44042 Nantes cedex 1. paysdl.polec@direccte.gouv.fr Téléphone 02 53 46 79 00.
Date denvoi de lavis au JOUE : lundi 30 septembre 2024.
Date d'envoi de l'avis : mercredi 2 octobre 2024.
