1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de copies d'examen classiques à coin gommé pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Description: La présente consultation porte sur les prestations de fourniture de copies d'examen classiques à coin gommé pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Identifiant de la procédure: e43815eb-e7f2-4132-95f1-ce903e707807
Avis précédent: c36435da-2dfe-41eb-a845-62d618183c8d-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197600 Papier et carton traités
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen de la candidature et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du présent Règlement de la Consultation. Si la candidature ne présente pas les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, manifestement suffisantes pour exécuter les prestations du marché, elle sera éliminée. Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, l'Université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices. Conformément aux articles R2191-3 à R2191-5 du code de la commande publique, aucune avance ne sera accordée. L'Université demande un exemplaire de kit complet par couleur (bleu, blanc, rose et vert). Chaque kit doit comporter une copie double à coin gommé, un intercalaire et deux brouillons qui respectent les spécifications. Pour les échantillons de kits, ils sont à remettre physiquement au 12 place du Panthéon entre 9h30 et 17h30 durant la période de la consultation Il conviendra de contacter au préalable Monsieur Timothée Duval pour fixer le jour exact et l'heure de réception : Mail : Timothee.Duval@univ-paris1.fr (vous mettrez en copie l'adresse générique suivante : DL@univ-paris1.fr ) Tel : 01 44 07 79 03 L'absence d'échantillon entrainera l'irrégularité de l'offre et son élimination. Il est ajouté à l'article 8 du règlement de la consultation (RC) une modalité de remise des échantillons demandés à l'article 6.2 dudit document (RC) qui manquait : Les échantillons (un exemplaire de kit complet par couleur (bleu, blanc, rose et vert, chaque kit devant comporter une copie double à coin gommé, un intercalaire et deux brouillons qui respectent les spécifications) pourront être envoyés par courrier à l'adresse suivante : DIRECTION DE LA LOGISTIQUE 12 PLACE DU PANTHÉON 75231 PARIS CEDEX 05 France. L'article du RC a été modifié en ce sens, et la date limite de remise des offres et des échantillons est repoussée au vendredi 7 juin 2024 à 12 heures.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de copies d'examen classiques à coin gommé pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Description: La présente consultation concerne les prestations de fourniture de copies d'examen classiques à coin gommé pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Identifiant interne: 24M09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197600 Papier et carton traités
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197620 Papier à écrire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/07/2024
Date de fin de durée: 22/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale ferme d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fournitures courantes et services conclu en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : - Montant minimum annuel : 30 000 € HT ; - Montant maximum annuel : 120 000 € HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre notée sur 17 points, a été jugée sur la base des sous-critères suivants : - SC 2.1 : Qualité des échantillons, notée sur 10 points : • Blancheur du papier , • main du papier, • rugosité - SC 2.2 : Qualité des papiers, notée sur 7 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière sociale, notées sur 5 points, sur la base des éléments suivants, fournis par le candidat dans son CRT et son mémoire technique le cas échéant : • Le volume horaire que le candidat s'engage à dédier aux personnes éloignées de l'emploi, quantité d'heures de travail accompagnées le cas échéant d'heures de formation réalisées dans le cadre de l'exécution du marché ; • La nature et l'organisation des formations que le candidat s'engage à proposer au cours de l'exécution du marché (formations diplômantes, certifiantes ou qualifiantes), qui permettront aux bénéficiaires d'acquérir de nouvelles compétences.
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison, notés sur 8 points, ont été jugés sur la base des délais proposés par le candidat dans son cadre de réponses techniques (CRT).
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre, noté sur 70 points, a été jugé sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). La formule utilisée s'écrit : Note critère prix = (Montant total du DQE le moins élevé */ Montant total du DQE analysé) X 70 (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Organisation qui signe le marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STI SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre STI SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24M09
Titre: Fourniture de copies d'examen classiques à coin gommé pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/07/2024
Date de conclusion du marché: 23/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d’enregistrement: 19751717000019
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: +33 1 89 68 43 32
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: STI SAS
Numéro d’enregistrement: 320 353 279 000 39
Ville: MONTCHANIN
Code postal: 71210
Pays: France
Téléphone: +33 3 85 78 40 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2a07307-d48c-4e70-ac1c-86e29ff90daf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 15:15:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 446426-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
