1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tours Métropole Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR UNE MISSION D'INFORMATION ET DE MEDIATION DE PROXIMITE POUR L'AMENAGEMENT DU RESEAU CYCLABLE STRUCTURANT DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Description: Les missions principales de l'accord-cadre sont les suivantes : -Informer les riverains, habitants, usagers, entreprises au plus près de leurs préoccupations du quotidien ; -Créer un lien direct pour faciliter les échanges et apaiser les tensions éventuelles ; -Apporter des réponses aux riverains du chantier ; -Contribuer à informer et valoriser le projet Vélival.
Identifiant de la procédure: 8ed09898-a739-49e8-9c65-bf2be40ce7e7
Identifiant interne: AC.2024.RCS.MEDIATION
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible, tacitement, une (1) fois pour une durée d'un (1) an sauf dénonciation expresse par l'acheteur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser trois (3) ans à compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Maître d'Ouvrage délégué se réserve la possibilité de passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusion figurent en annexe 2 du règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE POUR UNE MISSION D'INFORMATION ET DE MEDIATION DE PROXIMITE
Description: Les missions principales de l'accord-cadre sont les suivantes : -Informer les riverains, habitants, usagers, entreprises au plus près de leurs préoccupations du quotidien ; -Créer un lien direct pour faciliter les échanges et apaiser les tensions éventuelles ; - Apporter des réponses aux riverains du chantier ; - Contribuer à informer et valoriser le projet Vélival.
Identifiant interne: AC.2024.RCS.MEDIATION
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Maître d'Ouvrage délégué se réserve la possibilité de passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour : novembre 2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le fonds budgétaire concerné est celui de Tours Métropole Val de Loire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPEMENT TRANSAMO/LA SET agissant au nom et pour le compte Tours Métropole Val de Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GROUPEMENT TRANSAMO/LA SET agissant au nom et pour le compte Tours Métropole Val de Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Prestataire de services de passation de marché: GROUPEMENT TRANSAMO/LA SET agissant au nom et pour le compte Tours Métropole Val de Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tours Métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 24370075400035
Ville: TOURS
Pays: France
Téléphone: 0970190788
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 02 38 77 59 00
Ville: ORLEANS
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Ville: ORLEANS
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GROUPEMENT TRANSAMO/LA SET agissant au nom et pour le compte Tours Métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 58480162500040
Ville: TOURS
Pays: France
Téléphone: 0970190788
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a87ed2be-ab00-4374-9e4c-088bf2c3dca1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 10:52:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 514522-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024
