1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la démolition et la reconstruction d'un ensemble immobilier d'au minimum 24 logements locatifs sociaux sur l'îlot 3.3 de la ZAC des Marais à COUËRON (44
Description: Marché de maitrise d'oeuvre pour la démolition et la reconstruction d'un ensemble immobilier d'au minimum 24 logements locatifs sociaux sur l'ilot 3.3 de la ZAC des Marais à COUËRON (44
Identifiant de la procédure: c93eaa8c-dc40-4a95-8bac-d67c5760c5a0
Identifiant interne: MP24MOE05
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'œuvre pour la démolition et la reconstruction d'un ensemble immobilier d'au minimum 24 logements locatifs sociaux sur l'îlot 3.3 de la ZAC des Marais à COUËRON (44)
Description: Marché de maitrise d'œuvre pour la démolition et la reconstruction d'un ensemble immobilier d'au minimum 24 logements locatifs sociaux sur l'îlot 3.3 de la ZAC des Marais à COUËRON (44)
Identifiant interne: MP24MOE05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 86880152300028
Ville: Nantes
Pays: France
Téléphone: 0240402522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8c0e0c4-cf34-43c9-b9cc-261c4409f3e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 10:33:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 412912-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
