1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte du bassin du gave de Pau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception à l état projet d'ouvrages de protection contre les inondations sur la commune de Gelos.
Description: Il s agit également de réaliser les dossiers réglementaires correspondants. Lors de l étude hydraulique de l impact des crues du gave de Pau dans le périmètre de la Communauté d agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), menée par le bureau d?études ISL Ingénierie pour le compte du Syndicat mixte du bassin du gave de Pau (SMBGP) et restituée en avril 2019, des aménagements en vue de réduire le risque inondation, généré par le gave de Pau et le Soust, ont été proposés. Il s agit des ouvrages suivants qui sont l objet de la présente consultation : La création d une digue (ouvrage principal) permettant de lutter contre les inondations en provenance du gave de Pau, La création d un ouvrage anti-crues (ouvrage secondaire) permettant d éviter l inondation de la zone protégée depuis l amont par les débordements du Soust. Les aménagements ont été validés par le comité de pilotage de l étude hydraulique de 2019. Le SMBGP agit en tant que maître d ouvrage, au titre de la compétence GEMAPI. Les prestations à réaliser sont précisées dans les Cahiers de Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 8abde844-c3e9-4940-a94d-30d952b33736
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pyrénées Atlantiques Pyrénées Atlantiques Pyrénées Atlantiques
Ville: Gelos
Code postal: 64110
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 353 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDE_AVP_PRO_GELOS
Description: ETUDE_AVP_PRO_GELOS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176401115
Adresse postale: 5 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559027626
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte du bassin du gave de Pau
Numéro d’enregistrement: 200030641
Ville: Pau
Pays: France
Téléphone: 0559027626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43527914-3a28-4fdc-a93e-ddb0baeba2eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 11:09:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 273634-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
