Avis de marché - Avis n° 24-110302 du 28/09/2024
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-110302
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat mixte Val-d'Oise Numérique
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 20005072200012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CA-VONUM-2024-18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Smovon
Adresse mail du contact : Smovon@valdoise.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le Règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le Règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le Règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Organisme public
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en secrétariat général
Code CPV principal - Descripteur principal : 71336000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La marché a pour objet des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en secrétariat général. Il est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R. 2123-1 et de R. 2123-4 à -6 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 euro(s) HT, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé 2 fois par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans (maximum). Le marché n'est pas alloti, conformément à l'article R. 2113-11 du Code de la commande publique. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Lieu principal d'exécution du marché : Val d'Oise - Cergy
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2024
