1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour le déploiement d'un réseau d'Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques sur le territoire du département de l'Ain
Description: Déploiement d'un réseau d'Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques sur le territoire du département de l'Ain
Identifiant de la procédure: f5efe493-e37f-47be-aa33-5bcab8ddc163
Identifiant interne: 24013AO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque accord-cadre est conclu par l'intermédiaire d'un groupement de commandes dont le SIEA est le coordonnateur. Les conditions de fonctionnement du groupement de commandes sont renseignées dans la convention constitutive jointe au DCE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation, maintenance, supervision et gestion d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques - secteur Nord-ouest
Description: Fourniture, installation, maintenance, supervision et gestion d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques - secteur Nord-ouest
Identifiant interne: 24013AO1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire , conclu, pour la période initiale (1 an) sans minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euros HT. Les montants Minimum et Maximum seront identiques pour chaque période de reconduction (3 fois 1 an)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Attestations / certificats de qualification du personnel intervenant sur le terrain, à savoir notamment : Habilitation électrique adaptées, AIPR, CACES et autorisations de conduites adaptées, certification en localisation de réseaux (géo référencement) et habilitation sous-section (SS4)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certification IRVE conformément au décret n°2017-26
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Une liste des principaux travaux et services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concerant la situation juridique de l'entreprise
Description: Liste des renseignements sollicités : cf article 5 du Réglement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: confer art. L551-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA (Médiation)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture, installation, maintenance, supervision et gestion d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques - Secteur Sud-est
Description: Fourniture, installation, maintenance, supervision et gestion d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques - Secteur Sud-est
Identifiant interne: 24013AO2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire conclu, pour la période initiale (1 an) sans minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euros HT. Les montants Minimum et Maximum seront identiques pour chaque période reconduction (3 fois 1 an)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Attestations / certificats de qualification du personnel intervenant sur le terrain, à savoir notamment : - Habilitations électriques adaptées, AIPR, CACES et autorisation de conduites adaptées, Certification en localisation de réseaux (géo référencement) et habilitation sous-section 4 (SS4)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certification IRVE conformément au décret n°2017-26
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: : Une liste des principaux travaux et services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concerant la situation juridique de l'entreprise
Description: Liste des renseignements sollicités : cf article 5 du Réglement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA (Médiation)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Numéro d’enregistrement: 25010021100011
Ville: Bourg-en-Bresse
Pays: France
Téléphone: 0474450907
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA (Médiation)
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Ville: Lyon
Pays: France
Téléphone: 0426992833
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 402e17ea-d213-4231-9533-2b53e50720c1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2024 14:55:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 378011-2024
Numéro de publication au JO S: 123/2024
Date de publication: 26/06/2024
