1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, organisation et réalisation de prestations événementielles
Description: Conception, organisation et réalisation de prestations événementielles
Identifiant de la procédure: b305d261-5599-44b0-97d9-f11fb4c5a52f
Identifiant interne: 24027
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure adaptée telle que prévue par les articles L2123-1, R2131-12 à R2131-14 du Code de la Commande Publique en raison de son objet. En effet, la consultation relève du code CPV 79952000-2 : Services d'organisation d'événements qui fait parti de la liste des services spécifiques pour lesquels une procédure adaptée est possible quel que soit le montant en vertu de l'article R2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution sur la région île de France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur s'autorise à négocier en cours de procédure avec l'ensemble des candidats ayant soumissionné ou a attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les précisions figurent dans le règlement de la consultation et ses annexes. Avant la conclusion du contrat, le pouvoir adjudicateur s'assurera que l'attributaire pressenti (chacun des membres du groupement) est en règle de ses obligations fiscales et sociales, et qu'il ne se trouve dans aucun autre motif d'exclusion de la procédure de passation du marché prévu par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCEPTION, ORGANISATION ET REALISATION DE PRESTATIONS EVENEMENTIELLES
Description: CONCEPTION, ORGANISATION ET REALISATION DE PRESTATIONS EVENEMENTIELLES
Identifiant interne: 24027
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Options:
Description des options: réalisation de prestations similaires et achat de prestations à tierce partie (voir art 1.6 du CCP de la consultation)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus, ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du marché. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication envisagée en 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché conclu sera un accord-cadre multi-attributaire fractionné à marchés subséquents conformément aux articles R2162-4, R2162-7 à R2162-10 du même code. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. la date prévisionnelle de début de marché au 01/01/2025 n'est fournie qu'à titre informatif. L'accord-cadre est conclu avec deux opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres qui n'ont pas été rejetées en application des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 et R. 2152-1 du Code de la commande publique lors de la mise en concurrence préalable.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffre d'affaire moyen annuel
Description: la capacité économique et financière du candidat sera appréciée sur la base d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires moyen annuel devra être équivalent à deux fois le montant estimé du marché sur sa durée soit un chiffre d'affaire moyen annuel d'au minimum 1 200 000 €.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: effectifs et références
Description: la candidature sera appréciée sur la base d'une déclarations de effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement et une liste de références relative à des services similaires fournis ces 3 dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Formulaire de candidature et Déclaration de l'Opérateur Economique
Description: Fournir une habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » et « Déclaration de l'OE » joins en annexe du règlement de la consultation pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE évaluée sur la base du scénario de consommation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE évalués sur les sous-critères suivants: - méthodologie générale d'intervention (dont équipe dédiée, délais et procédure) pondéré à 10% - proposition sur le cas pratique pondéré à 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE L'OFFRE pondéré à 10% et évalué sur les sous-critères suivants: - Valeure environnementale (démarche de sobriété pour les prestations proposées, gestion des emballages nécessité pour la prestation, gestion des déchets pendant la prestation, réemploi/réutilisation…) 5% - Valeure sociale (recours à l'insertion, respect égalité homme /femme sur équipe dédiée,…) 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du Code la commande publique. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L'organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l'article R2191-41 du Code de la commande publique.
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: les candidas ne sont pas admis à prendre part à l'ouverture des plis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement sur ressources propres du Syctom. Possibilité de versement d'une avance conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande.
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; cependant l'acheteur ne prévoit aucun délai de suspension entre l'information aux candidats non sélectionnés et la signature du marché ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui traite les offres: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144594440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d’enregistrement: 25750007400030
Adresse postale: 86, rue regnault 86, rue regnault 86, rue regnault
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 0140131700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb29c5e2-5b71-444b-b808-6ad334eb9bb0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 13:33:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 539521-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
