Attribution d'un emplacement situé sur le domaine public aéroportuaire de l'aéroport Nantes Atlantique pour y exploiter une activité de restauration de type food truck, conteneur ou installation similaire en zone publique extérieure

Société Concessionnaire Aéroports du Grand Ouest
AGO organise une consultation en vue d’attribuer un emplacement situé sur le domaine public aéroportuaire de l’aéroport Nantes Atlantique pour y exploiter une activité de restauration de types «food truck», «conteneur» ou toute autre installation similaire sur l’esplanade de l’Aéroport Nantes Atlantique.
Avis d'information

1. Gestionnaire du domaine public aéroportuaire : la Société Concessionnaire Aéroports du Grand Ouest (ci-après «AGO»).

2. Objet de l’avis : AGO organise une consultation en vue d’attribuer un emplacement situé sur le domaine public aéroportuaire de l’aéroport Nantes Atlantique pour y exploiter une activité de restauration de types «food truck», «conteneur» ou toute autre installation similaire sur l’esplanade de l’Aéroport Nantes Atlantique.

À l’issue de la consultation, AGO s’autorise à sélectionner jusqu’à sept opérateurs (un opérateur par jour) et conclura une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public non constitutive de droits réels (ci-après dénommée l’«AOT»), d’une durée de 21 mois pour chaque opérateur, en vue de l’exploitation par son titulaire et sous sa responsabilité des emplacements dédiés à l’activité citée précédemment à raison d’un jour par semaine.

L’autorisation d’exploiter est accordée moyennant le versement de redevances correspondant à :

- une part fixe de redevance domaniale pour les emplacements nécessaire à la réalisation de l’activité ;

- une part variable commerciale correspondant à un % du chiffre d’affaires HT réalisé sur l’aéroport ;

- un minimum garanti pour l’activité commerciale.

La date prévisionnelle d’attribution de l’AOT pour une durée de 21 mois est le 15 avril 2024.

3. Participation à la consultation : la participation est ouverte à toutes les entreprises disposant des autorisations nécessaires leur permettant d’exercer conformément à la règlementation en vigueur une activité de prestations de services.

Les critères ci-dessous constitueront un motif d’exclusion :

- société soumise à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L.640-1 du Code de commerce ou faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou gérant en situation de faillite personnelle,

- société ayant eu des impayés auprès du concessionnaire les cinq dernières années,

- toute personne ayant fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant leur moralité professionnelle,

- toute personne n’étant pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts, taxes et cotisations sociales.

Dossier de candidature Phase 1 à remettre au plus tard le 5 février 2023 avant 12 h 00, par mail avec accusé de réception, à Inès Fuseau,
i.fuseau@nantes.aeroport.fr

Le titre du mail devra porter la mention «Ne pas ouvrir - Consultation activité de restauration type food truck, conteneur ou autre installation similaire», et contenir les justificatifs indiqués au point 4.

Tout dossier incomplet ou hors délai sera éliminé.

4. Justificatifs à produire :

Afin d’obtenir le dossier de consultation, les candidats devront fournir les éléments suivants dans l’ordre avec leur demande :

- acte de candidature sur papier libre,

- les dernières attestations fiscales et sociales,

- extrait K bis de moins de trois mois, statuts de la société et un organigramme précis de la société,

- le dernier rapport d’activité,

- curriculum vitae des mandataires sociaux ;

- bilans et comptes de résultat avec annexes comptables des 3 derniers exercices,

- attestations d’assurances professionnelles,

- liste des références et expériences similaires,

- montage photo et/ou mise en situation 3D de l’installation,

- toutes pièces permettant d’attester de leur capacité à exercer une activité de prestation de services aide aux formalités.

5. Critères de sélection des candidatures dans la phase 1 :

- solidité financière (30 %),

- qualité de service (40 %),

- originalité de l’offre (30 %).

Cette consultation constitue une simple invitation à présenter une offre, AGO se réserve la possibilité en toute hypothèse et à tout moment d’abandonner tout ou partie de la consultation. Les candidats ne peuvent prétendre à aucune indemnisation en raison de cet abandon.

Les candidats sélectionnés recevront un cahier des charges afin de répondre de façon complète sur la phase 2 de la consultation.

7. Renseignements complémentaires

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :Inès Fuseau, Direction commerciale et marketing, département expérience clients et extra-aéronautique, tél. 02 40 84 95 33, i.fuseau@nantes.aeroport.fr

7. Date d’envoi de l’avis d’information à la publication : le 15 janvier 2023.