Avis de marché - Avis n° 24-44955 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-44955
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Séquano Aménagement Structure
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 301085204200086
Ville : Bobigny cedex
Code postal : 93019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 999-RCP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : F. rosay
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation de Séquano Aménagement
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : durée : de la date de notif (vers le 15 mai 2024), jusqu'au 31 décembre 2024, puis 3 années supplémentaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Département du 93
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Jugement des offres : Prix : 80% Valeur technique : 20%
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024