LOCATION DE MATERIELS DE STRUCTURE, DE LUMIERE ET DE SON AVEC PRESTATIONS TECHNIQUES POUR LE FESTIVAL " MUSICASENS " - ANNEE 2022

Objet du marché : le marché a pour objet, la location d'une structure équipée d'une couverture, de lumières et du son, ainsi que les prestations techniques nécessaires à la bonne organisation du festival, édition 2022.
le marché est conclu à prix forfaitaire.
Lieu d'exécution : ville de Sens, 89100 Sens.

Caractéristiques principales : 
location de materiels de structure, de lumiere et de son avec prestations techniques pour le festival " musicasens " - aNNEE 2022
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet, la location d'une structure équipée d'une couverture, de lumières et du son, ainsi que les prestations techniques nécessaires à la bonne organisation du festival, édition 2022.
le marché est conclu à prix forfaitaire.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 25 juin 2022 et jusqu'au 8 juillet 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres de la Ville de Sens
- imputation budgétaire : 6188 Fest
- avance
- paiement par mandats administratifs
- facturation unique après service fait
- délai global de paiement : 30 jours
- prix ferme
Seule la langue française peut être utilisée, pour la rédaction des documents, par le candidat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les pièces à produire pour la candidature sont :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.- Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents. OU : - le DUME - document Unique des Marchés Européens. ainsi que : Les justifications prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n^o 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.;
     - Autres renseignements demandés : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la commande publique. - déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° du Code de la commande publique.capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : référence professionnelle et capacité technique - références requises :- déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose. - 3 références de prestations de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé;
     - Autres renseignements demandés : en outre, le candidat devra fournir en complément :Depuis octobre 2019, pour exercer une activité d'entrepreneur de spectacles vivants il faut détenir un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles, en cours de validité.Le prestataire doit déclarer son activité sur le site du ministère de la culture. Le récépissé ainsi obtenu est valide après 1 mois révolu, si le contenu de la déclaration est conforme. Il a alors une durée de validité de 5 ans. le préfet de région peut cependant invalider un récépissé pendant cette période, si l'entrepreneur ne respecte certaines obligations (droit social, droit du travail, propriété littéraire et artistique ou sécurité des spectacles)en conséquence, le candidat devra impérativement fournir en complément de sa déclaration :- le récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles, en cours de validité.Il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.Les certificats peuvent être apportés par les cotraitants et sous-traitants. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de prestations.De façon générale, en cas de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, en plus d'avoir complété et transmis le formulaire DC 4 relatif à la déclaration de sous-traitance, un dossier de candidature justifiant de la capacité juridique, économique et financière, professionnelle et technique de l'opérateur économique devra être joint.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2022, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAS2212.

Renseignements complémentaires : marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique .
Marché à prix forfaitaire.
procédure établie sur la base du CCAG Fournitures courantes et services publié le 1^er avril 2021 et applicable le 1^er octobre 2021 sauf dérogations prévues par le CCP du marché listées à l'article dernier.
les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile. La demande pourra être envoyée au plus tard 9 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des offres et la réponse pourra être donnée jusqu'à 8 jours ouvrés avant cette même date.
visite de site obligatoire avant la remise des offres. Certificat de visite à joindre impérativement à l'offre sous peine d'irrégularité.
introduction des recours, instance chargée des recours et organe chargé des procédures de négociation détaillés dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2022.