1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat général commun du Rhône
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de nuitées d'hôtellerie pour l'hébergement des personnes vulnérables situées dans le département du Rhône
Description: Le present accord-cadre a pour objet de fixer les modalités relatives à l'achat de nuitées d'hôtellerie pour l'hébergement des personnes vulnérables au profit des services de l'État dans le département du Rhône. Date limite de remise des offres : le 25 mars 2024 à 12h00 L'accord-cadre porte sur des prestations de services. Code CPV : 55110000-4 Services d'hébergement hôtelier L'accord-cadre porte sur la mise à disposition d'un nombre maximal de 1500 places d'hébergement par nuit sur l'ensemble des hôtels sélectionnés dans le département du Rhône eu égard à la compétence territoriale du service prescripteur, soit la DDETS du Rhône.
Identifiant de la procédure: 2be779b9-b5ac-4dec-b8ef-b5efd8defaf9
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée, en application des dispositions du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique en ce qu'il concerne des services dits sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire mis en oeuvre par l'émission de bons de commande, conclu selon les règles des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2192-14 du code de la commande publique. En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum de 1 500 places quotidiennes. En application des dispositions du 2° de l'article L.2113-11 dudit code, le présent accord-cadre est non alloti en ce que l'allotissement risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution de la prestation. En application de l'article R.2112-6 dudit code, le présent marché est conclu à prix unitaires. Date limite de remise des offres : le 25 mars 2024 à 12h00
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de nuitées d'hôtellerie pour l'hébergement des personnes vulnérables situées dans le département du Rhône
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités relatives à l'achat de nuitées d'hôtellerie pour l'hébergement des personnes vulnérables au profit des services de l'État dans le département du Rhône. L'accord-cadre porte sur des prestations de services. Code CPV : 55110000-4 Services d'hébergement hôtelier L'accord-cadre porte sur la mise à disposition d'un nombre maximal de 1500 places d'hébergement par nuit sur l'ensemble des hôtels sélectionnés dans le département du Rhône eu égard à la compétence territoriale du service prescripteur, soit la DDETS du Rhône.
Identifiant interne: 2024-DDETS-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: cf : règlement de consultation : - article 6.1 pour les candidatures - article 8.2 pour les critères d'attribution
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat général commun du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat général commun du Rhône
Numéro d’enregistrement: 13002720400010
Adresse postale: 106 rue pierre CORNEILLE
Ville: 69003 LYON
Pays: France
Téléphone: 0472616666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 177fd957-ab69-441d-8d14-d548ee8c5acc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2024 12:07:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 117052-2024
Numéro de publication au JO S: 40/2024
Date de publication: 26/02/2024
