Procédure adaptée ouverte
SYNDICAT MIXTE SCOT DU PAYS DU COTENTIN
Modification du SCoT du Pays du Cotentin
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT MIXTE SCOT DU PAYS DU COTENTIN
Numéro national d'identification : SIRET : 25500347700015
Ville : CHERBOURG-EN-COTENTIN
Code Postal : 50100
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : SCOT du Pays du Cotentin
Adresse mail du contact : urbanisme@lecotentin.fr
Numéro de téléphone du contact : 0233881592
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité technique et professionnelle : Une présentation des principales références au cours des 5 dernières années. Le candidat, seul ou en groupement, s'attachera à mettre en évidence ses références les plus significatives sur des études équivalentes à la présente consultation en présentant l'équipe projet et le rôle de chacun et en précisant le nom du maitre d'ouvrage, son contact et le coût de l'étude.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/06/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d'attribution : 1. Le prix des prestations à 30%
2. La qualité technique à 70%
2.1.Qualité de la méthodologie proposée 60 points
2.1.1.Qualité et adaptation de la méthodologie de la modification aux enjeux et spécificité du territoire 25 points
2.1.2.Capacité et moyens mis en œuvre pour coordonner les différentes études avec les différents prestataires et la maîtrise d'ouvrage 15 points
2.1.3. Qualité et clarté des documents proposés en exemple 15 points
2.1.4. Adéquation de la mobilisation de chaque intervenant avec les attendus de la phase 5 points
2.2.Expériences dans des études similaires 10 points
2.3.Niveau de pluridisciplinarité, compétences de l'équipe (respect du 5.2 du CCTP concernant les compétences attendues) 30 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Modification du SCoT du Pays du Cotentin
Code CPV principal : 71241000-9
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché public porte sur la modification 1 du SCoT du Pays du Cotentin.
La prestation consiste en une intégration des dispositions de la loi " Climat et Résilience " relatives à l'application du ZAN et mise en compatibilité avec le SRADDET Normand, corrections d'erreurs matérielles, réévaluer l'application des principes fixés par le SCoT.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Etude, Prestations de services
Lieu principal d'exécution du marché : Pays du Cotentin
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
