1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Façonéo agissant au nom et pour le compte de la Métropole Aix-Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de contrôles extérieurs, chaussées, terrassements et béton pour la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Aubagne et Gémenos
Description: Missions de contrôles extérieurs, chaussées, terrassements et béton pour la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Aubagne et Gémenos
Identifiant de la procédure: ca07afbb-1efe-4ed6-8672-0cac2571cdfb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de contrôles extérieurs, chaussées, terrassements et béton pour la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Aubagne et Gémenos
Description: Missions de contrôles extérieurs, chaussées, terrassements et béton pour la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Aubagne et Gémenos
Identifiant interne: Missions de contrôles extérieurs, chaussées, terrassements et béton pour la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Aubagne et Gémenos
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Description: - Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Pour les prestations de contrôles extérieurs : les qualifications minimales sont les suivantes agrément « Laboroute ». ou équivalent
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - Une déclaration sur l'honneur (cf. article 7.1)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70%
Critère:
Type: Qualité
Description: 30% * Sous-critère A : Qualité et adéquation des moyens humains mis en œuvre spécifiquement pour l'exécution des prestations : * Sous-critère B : Qualité et adéquation des moyens matériels mis en œuvre spécifiquement pour l'exécution des prestations:
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPL Façonéo agissant au nom et pour le compte de la Métropole Aix-Marseille Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SPL Façonéo agissant au nom et pour le compte de la Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 79787710700012
Ville: Aubagne
Pays: France
Téléphone: 04 42 84 47 98
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59ca4bf0-71ce-49ab-8c82-4b93ff77ea99 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 11:51:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 530046-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
