Avis de marché - Avis n° 25-15191 du 07/02/2025
Département(s) de publication : 88, 54
Annonce n° 25-15191
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat mixte EPTB Meurthe Madon
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 20002862900034
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 88, 54
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Philippe LARIVIERE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les compétences requises sont au minimum les suivantes : Bucheronnage Travaux en rivière Génie écologique Génie végétale La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique concernant la présentation du rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de Page 6 sur 12 travail dans l'entreprise et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail doit être fourni pour les entreprises d'au moins 50 salariés. L'article L. 2312-27 du code du travail ne mentionne pas de durée de validité de ce procès-verbal. Toutefois, dans la mesure où le rapport et le programme sont annuels, ce procès-verbal ne devrait pas dater de plus que l'année dernière (cocontractant visé : Titulaires, cotraitants et sous-traitants, Fondement juridique : Article L. 2312-27 du code du travail (principe) ; Article L. 2312-1 du code du travail (entreprises visées)).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires aux missions relatives à l'objet du présent marché (niveau suffisant) ? Déclaration appropriée de banques le cas échéant
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : ? Tous les renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le maître d'ouvrage, la description des missions réalisées et leur montant ainsi que le montant de l'opération. Ces références porteront sur des prestations similaires aux missions à mener à bien dans le cadre du présent marché ? La politique environnementale de la société par le biais de certifications ou équivalent (type formation) ? Moyens en personnel suffisant ? Déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Première tranche travaux de restauration du Madon
Code CPV principal - Descripteur principal : 45246200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation de la première tranche travaux de restauration du Madon
Lieu principal d'exécution du marché : VOSGES 88
Durée du marché (en mois) : 22
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes ; Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ; Le Détail Quantitatif estimatif (DQE) ; Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe ; Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe ; Le présent règlement de la consultation ; Les déclarations DC1 et 2 ainsi que leur mode d'emploi. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.xmarches.fr/ Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par l'acheteur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés après une première analyse des offres. Les négociations seront menées par écrit, téléphone, visioconférence et/ou en présentiel. Quoiqu'il en soit, afin de respecter l'égalité de traitement des candidats et d'assurer la transparence de la procédure, la même méthode leur sera appliquée. Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Avant d'intenter une action en justice devant un juge, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable à leur différend. Si aucune solution n'est trouvée, la partie la plus diligente saisira le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy, territorialement compétent, aux coordonnées indiquées ci-dessous : Adresse postale : CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 NANCY Cedex Contact : Caroline PAGE Secrétariat du CCIRA de Nancy Tél. : 03 83 34 25 65 Fax : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr En cas de litige, le Tribunal administratif de Nancy est compétent en la matière. Tribunal administratif 5 place de la carrière 54000 NANCY reffe.ta-nancy@juradm.fr 03 83 17 43 43 https://nancy.tribunal-administratif.fr SIRET : 17 5 400 050 00019Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du marché public Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat suivant les délais de l'art R 551-7 du même code Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2025
