1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIPPEREC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMO remploi et économie circulaire pour le patrimoine bâti
Description: Le présent marché a pour objet l'accompagnement des maîtres d'ouvrage au réemploi de matériels et de matériaux mais aussi à la mise en place d'une politique d'économie circulaire dans leurs achats et la réalisation de leurs opérations de constructions neuves et/ou de réhabilitation de leur patrimoine.
Identifiant de la procédure: be92ac54-743c-47a1-8ba1-1730d05bf3d5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMO remploi et économie circulaire pour le patrimoine bâti
Description: Le présent marché a pour objet l'accompagnement des maîtres d'ouvrage au réemploi de matériels et de matériaux mais aussi à la mise en place d'une politique d'économie circulaire dans leurs achats et la réalisation de leurs opérations de constructions neuves et/ou de réhabilitation de leur patrimoine
Identifiant interne: 24S005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, l'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre initial pour les raisons suivantes: Les missions propres à une mission d'AMO réemploi ne sont pas sécables et doivent être exécutées par le même bureau d'études pour un suivi cohérent de l'ensemble de l'opération
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection des candidatures sont indiquées dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : sous critère 2 : -La communication, l'animation de l'accord cadre, l'aide à la décision et le reporting
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Sous critère 1 : -L'appréhension des missions demandées et la capacité de proposition
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : sous critère 4 : -Le niveau d'expérience et d'expertise
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : sous critère 3 : -L'organisation, les méthodes, documents, livrables et rapports
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : Respect de la clause environnementale Politique RSE Politique sur le déplacement des équipes Bilan carbone du candidat Accès au télétravail
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy 75004
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIPPEREC
Numéro d’enregistrement: 25750004100047
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy 75012
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: 0624848232
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d330f4c-a692-4fde-830b-64fab937241c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 18:21:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 306289-2024
Numéro de publication au JO S: 100/2024
Date de publication: 24/05/2024
